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| La disparition des entreprises d’IDE est expliquée entre autres par une activité non rentable. |
Un rapport du ministère du Plan et de l’Investissement fait état dans l’ensemble du pays, fin mai 2013, de 518 entreprises issues de l’IDE ayant «filé à l’anglaise», représentant un investissement enregistré de 903 millions de dollars.
On a connu des projets accumulant les retards dans leur lancement ou leur réalisation, aujourd’hui, c’est la disparition d’entreprises qui devient préoccupante... Le Sud du pays, forte concentration économique oblige, est particulièrement concerné par ce phénomène qui, toutefois, a été constaté un peu partout dans le pays...
Ainsi, dans la province de Bà Ria-Vung Tàu (Sud), cinq entreprises ont cessé à toute activité, dont plusieurs encourent la faillite en raison de leur important endettement envers les banques, l’assurance sociale et leurs salariés, selon Trân Phi Hùng, directeur du Comité de gestion des zones franches de cette localité. Dông Nai n’est pas épargnée avec, sur les 54 projets interrompus représentant 173 millions de dollars d’investissement, 29 qui sont suspectés être dans une même situation.
À Binh Duong, le Service du plan et de l’investissement qui gère 936 entreprises issues de l’IDE sur les 2.100 implantées dans cette localité fait état de 20 entreprises abandonnées en l’état. Par exemple, les ateliers de la Sarl Ado Vina, dans le chef-lieu lieu de Thuân An, sont fermés. Des centaines de mètres carrés de locaux - bureaux, cantine, hangars... - sont désertés. Il s’agissait d’un investissement d’un Sud-Coréen d’un million de dollars réalisé en 2009. Ce dernier, qui a laissé 8 milliards de dôngs de dettes envers sa banque et plusieurs centaines de millions de dôngs de salaires et de cotisations d’assurance sociale impayés, est introuvable...
Activité non rentable
À Bà Ria-Vung Tàu, l’exemple de la Sarl de services de maintenance et de logistique (Amigos) parle de lui-même. Selon les informations du Département d’exécution des décisions civiles de cette province, cette entreprise a des dettes d’un million de dollars envers une banque, de 1,4 mil-liards de dôngs d’arriérés de cotisations d’assurance sociale, et près de 90 milliards de dôngs de primes impayées auprès d’une compagnie d’assurance financière.
La cause de ce phénomène, selon les spécialistes, tient à une activité non rentable, encore que certaines de ces entreprises trahissent parfois une opération spéculative, voire une escroquerie... En général, elles ne sont pas viables, ou ont été mal gérées, ou encore ont subi de plein fouet la conjoncture économique.
Peu à peu acculées par les dettes bancaires, et surtout sociales et fiscales, elles mettent fin brutalement à toute activité sans effectuer les formalités légales, et ce d’autant plus qu’elles n’y sont guère incitées...
Une telle situation s’avère particulièrement problématique à régler en raison des caractéristiques de ces entreprises, mais aussi sur le plan juridique.
D’un point de vue sociologique, cette population d’entreprises relève essentiellement des secteurs des services, notamment de l’administration d’entreprise, de l’immobilier, de la construction, de l’industrie du logiciel, mais aussi du commerce, de la restauration et, pour quelques-unes, du secteur manufacturier. Il s’agit de petites entreprises dont le capital est en moyenne de 500.000 dollars, créées en général par des entrepreneurs sud-coréens ou chinois. L’investissement est minimal, elles ne disposent que peu d’immobilisations, recourant notamment à la sous-location de locaux professionnels au sein d’autres entreprises, avec pour conséquence un patrimoine des plus «modestes».
Nécessité d’un régime complet et efficace
L’exemple le plus parfait est celui d’une entreprise de la confection employant de 500 à 600 ouvriers dont la direction a disparu brusquement. À son passif, plusieurs milliards de dôngs dont quatre mois d’arriérés de salaire, s’oppose un actif quasiment inexistant, puisqu’elle occupait des ateliers équipés pris en sous-location...
«Sur le plan juridique, le traitement de cette situation est difficile également, faute d’un régime complet et, surtout, effectif», selon Lê Viêt Dung, vice-directeur du Service provincial du plan et de l’investissement. La législation vietnamienne n’est pas dépourvue de dispositions, notamment en matière de droit de la faillite, mais c’est leur application dans un contexte international qui pose des problèmes : l’investisseur ayant fuit dans son pays, toute procédure s’en trouve plus complexe et plus coûteuse.
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| Les conséquences les plus injustes sont d’ordre social, en l’occurrence, les salaires et cotisations impayés d’ouvriers issus de zones rurales et à qui le manque de revenu se fait cruellement sentir... |
La loi d’investissement et les arrêtés concernés ne stipulent pas encore le règlement à retirer la licence d’investissement des entreprises d’IDE. Par ailleurs, les biens des investisseurs étrangers au Vietnam sont protégés aux termes des conventions internationales engagées par le Vietnam. La confiscation de ces biens est donc exposée aux risques des plaintes. En outre, la licence d’investissement est aussi le certificat des affaires commerciales de l’entreprise d’IDE. Si cette licence est retirée par le ministère du Plan et de l’Investissement, les entreprises n’ont pas un statut juridique pour achever les formalités de solution d’entreprise.
Or, qui va assumer le coût des procédures, à supposer qu’il puisse être récupéré par la suite ?
Futures mesures préventives
Les conséquences les plus injustes sont d’ordre social, en l’occurrence, les salaires et cotisations impayés d’ouvriers issus de zones rurales et à qui le manque de revenu se fait cruellement sentir... Aujourd’hui, chaque localité traite ces affaires comme elles le peuvent, en prenant diverses initiatives.
Ainsi, le Service du plan de l’investissement de Binh Duong envoie souvent une lettre au bureau de représentation diplomatique du pays de l’investisseur en fuite pour solliciter une coopération. «Ce, bien sûr, avec des résultats très aléatoires», ajoute Lê Viêt Dung. Finalement, ce sont les autorités locales qui doivent trouver des fonds pour payer les salaires des ouvriers afin d’éviter les troubles sociaux.
Le ministère du Plan et de l’Investissement envisage plusieurs mesures afin de limiter les conséquences de tels départs à la sauvette. Il s’agit en premier lieu d’imposer un décaissement minimum de l’investissement enregistré pour les projets occupant un important foncier ou dont le secteur d’activité peut s’avérer sensible sur le plan social.
Le ministère du Plan et de l’Investissement suggère également d’autoriser, dans cette situation, l’intervention du comité populaire local pour liquider de telles entreprises en réalisant ses actifs par voie d’adjudication publique. Mais, la concrétisation de telles propositions est encore bien loin...
Thê Linh/CVN