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| Débat sur la Loi foncière amendée, le 17 juin à Hanoi. Photo : An Dang/VNA/CVN |
L’expropriation foncière, l’indemnisation, le prix du foncier et l’efficacité de l’utilisation foncière ont été les thèmes les plus évoqués par les députés. Pour la plupart d’entre eux, comme dans la Constitution, l’amendement de la Loi foncière revêt une signification importante car cela contribuera à réduire les réclamations relatives à la terre et donc les litiges en la matière.
Ils ont souligné que la Loi foncière amendée devrait harmoniser les intérêts de l’État et de la population. Ils sont d’accord avec la stipulation du projet d’amendement de cette loi qui classifie l’aménagement et l’utilisation du foncier en trois niveaux : niveau national, niveau provincial et niveau du district. Cela facilitera le déploiement des projets inter-régionaux.
Actuellement, le prix du foncier est décidé par la Loi de l’offre et de la demande. L’accès aux informations relatives à la propriété est beaucoup plus facile. Les politiques sur la propriété agricole ont été réajustées dans le sens où le délai d’utilisation foncière des foyers sera prolongé et les droits des utilisateurs élargis.
Khuc Thi Duyên, députée de la province de Thai Binh (Nord), s'est déclarée favorable à un prolongement à 50 ans, ce qui permettra aux paysans de produire en toute quiétude. Elle a également proposé de ne prévoir aucun changement pour les propriétés agricoles déjà délivrées aux foyers.
Concernant le prix des terrains, le député La Ngoc Thoang, de la délégation parlementaire de la province de Cao Bang (Nord), a estimé qu’il faut réviser ce prix, notamment celui des terres agricoles, afin de préserver les intérêts des habitants dont la terre est expropriée. Ce projet d’amendement doit comporter des stipulations précises sur l’indemnisation.
Les députés ont également proposé d’élaborer un plan concret sur l’aménagement, l’utilisation, l’expropriation du foncier mais aussi sur l’indemnisation et la réinstallation des populations déplacées.
Après la séance de discussions du 17 juin retransmise en direct à la télévision et à la radio, le Comité d’élaboration du projet d’amendement de la Loi foncière recueillera tous les avis des députés en vue de perfectionner ce projet.
Le 18 juin, l'AN travaillera en séance plénière pour approuver et discuter de certaines résolutions, lois et ordonnances.
VNA/CVN