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| Le Dr. Chang-Hee Lee. |
"C’est un progrès important, car les modifications de ce Code du travail aideront à améliorer considérablement les relations d’emploi au Vietnam et à consolider les bases pour une intégration internationale et un commerce équitable", a déclaré le Dr. Chang-Hee Lee, directeur national de l’OIT au Vietnam, dans un communiqué publié le 20 novembre, jour où l’Assemblée nationale vietnamienne a adopté cette loi.
Selon les estimations de l’OIT, cette 5e version crée un cadre juridique amélioré pour les relations et les conditions de travail, le rôle de représentation des travailleurs. Il met davantage l’accent sur le recours aux négociations collectives volontaires, un outil indispensable à une économie de marché moderne à orientation socialiste dans le cadre d’une intégration mondiale plus profonde.
Les droits des travailleurs mieux protégés
D’après l’OIT, le changement le plus important est la possibilité pour les employés d’entreprises d’exercer leur droit de constituer ou de s’affilier à une organisation représentative de leur choix qui ne sera pas obligatoirement membre de la Confédération générale du travail du Vietnam. "La liberté d’association est un droit fondamental cité dans la Déclaration de 1998 de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Elle contribue à améliorer le processus de négociation collective et permet aux travailleurs d’obtenir une part plus équitable des bénéfices, et aux entreprises de négocier des améliorations de productivité nécessaire", a déclaré le chef de l’OIT au Vietnam.
L’autre amélioration majeure est l’élargissement du champ d’application du Code du travail afin de protéger les travailleurs recrutés sans contrat de travail écrit. "À la suite de consultations approfondies, les droits et devoirs des employeurs et des employés sont désormais plus clairs", a ajouté M. Lee.
L’OIT apprécie aussi les progrès qui sont visibles dans les nouvelles définitions sur la discrimination et le harcèlement, dans l’autorisation aux travailleurs à annoncer quitter unilatéralement leur emploi sous réserve de préavis. La loi fournit également les détails concernant le travail forcé et les travailleurs mineurs, permettant aux employeurs de comprendre ce qui est autorisé ou non. Cela devrait renforcer également la capacité des inspecteurs du travail.
La lutte contre la discrimination, le travail forcé et le travail des mineurs font partie, en parallèle de la liberté d’association, des quatre principes énoncés dans les huit conventions fondamentales de l’OIT dans le cadre de sa Déclaration de 1998. Pour rappel, le Vietnam a ratifié six parmi elles. Les deux restantes : la Convention 105 sur le travail forcé et la Convention 87 sur la liberté d’association seraient ratifiées en 2020 et 2023.
L’OIT affirme que le respect de ces conventions fondamentales est une exigence essentielle des accords de libre-échange de nouvelle génération, dont l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) et l’Accord de libre-échange Union européenne - Vietnam, ainsi que le pivot des politiques de responsabilité sociale d’entreprise de nombreuses sociétés multinationales.
"Ce Code du travail (amendé), qui ouvre la voie à la concrétisation de la Déclaration de 1998 de l’OIT, est très important, a déclaré Chang-Hee Lee, car il offre un meilleur cadre juridique pour l’emploi et les relations professionnelles, permettant une croissance équitable et durable dans le contexte où le Vietnam fait tous les efforts nécessaires pour devenir un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure".
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| L’élargissement du champ d’application du Code du travail afin de protéger les travailleurs recrutés sans contrat écrit est une amélioration de cette loi. |
| Photo : VNA/CVN |
Durant le processus de révision du Code du travail depuis 2016, l’OIT a fourni un soutien technique au ministère vietnamien du Travail, des Invalides et des Affaires sociales, aux organisations de travailleurs et d’employeurs et à l’Assemblée nationale. Cette assistance visait à aider le pays à mener la consultation la plus complète possible, à garantir l’accès aux preuves et à la recherche, et à combler les lacunes entre le cadre juridique national et les conventions fondamentales de l’OIT.
Une grande avancée pour le pays
"Le texte final adopté représente une étape importante vers l’approche des quatre principes fondamentaux dans le travail reconnus à l’international. Cependant, comme dans plusieurs autres pays dans le monde, des lacunes et des améliorations restent possibles", a déclaré le chef de l’OIT au Vietnam. Tout au long du processus de révision, le gouvernement, les organisations de travailleurs et les employeurs vietnamiens ont démontré leur attachement à la réforme, comme en témoignent sa ratification de la Convention 98 sur la négociation collective en juin 2019 et l’adoption d’un plan concret pour la ratification de deux conventions fondamentales restantes.
"Jusqu’à présent, les engagements sont en passe d’être concrétisés", a consstaté M. Lee, qui a réaffirmé que l’OIT continuerait à travailler avec le gouvernement, les travailleurs, les employeurs et autres parties prenantes "jusqu’à ce jour où les principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT seront mis en pratique".
"Je suis convaincu que le Vietnam mènera à bien cette mission pour son avenir. C’est un avenir fondé sur une productivité accrue, de meilleures conditions de travail, un partage des intérêts économiques de manière équitable et égale, une reconnaissance des voix des travailleurs et des employeurs, ainsi qu’une stabilité socio-politique", a conclu le Dr. Chang-Hee Lee.
CVN