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| La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, entend garantir le retour immédiat d'enfants déplacés ou retenus illicitement par l'un de leurs parents dans un État contractant. |
| Photo : ST/CVN |
Le Premier ministre Nguyên Xuân Phuc demande au ministère de la Justice d’élaborer les documents visant présenter cette convention aux ministères, secteurs et personnes concernées, et au service de la formation de cadres.
Pour la période 2018-2020, le ministère doit élaborer un rapport d’étude sur la conformité entre la convention et la loi du Vietnam ainsi qu’entre les règlements de la convention et ceux des autres pactes internationaux dont le Vietnam est partie, avant de proposer les changements appropriés.
Le ministère doit aussi étudier les effets de la convention sur le plan politique, socio-économique, de défense et de sécurité.
Il est nécessaire pour le Vietnam à participer aux réunions, conférences et aux formations internationales sur la justice concernant la Convention de la Haye.
VNA/CVN