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Vos précisions sur les nouveaux contenus de cet arrêté, remplaçant celui de 2012 ?

L’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, de vente en ligne d’alcool de plus de 15 degrés et de vente d’alcool dans les distributeurs de boissons constitue les mesures les plus importantes de l’arrêté N^o105 du gouvernement. En effet, depuis fin 2015, le Département du marché domestique du ministère de l’Industrie et du Commerce, en tant qu’organisme de gestion étatique sur la commercialisation d’alcool, a examiné, révisé et rapporté au gouvernement les différents obstacles et difficultés encourus ainsi que ceux affrontés par les entreprises dans la mise en œuvre de documents juridiques liés à la commercialisation d’alcool. Sur la base de ce rapport, le gouvernement a demandé au ministère de l’Industrie et du Commerce de diriger l’élaboration d’un nouvel arrêté visant à remplacer le précédent, à savoir le N^o94, sur la production et le commerce d’alcool.

Durant l’élaboration des contenus de cet arrêté, le ministère de l’Industrie et du Commerce a réalisé, depuis 2016, une collecte des avis des ministères, des organismes et des entreprises concernés en vue de proposer des règlements pertinents. Une fois que le document entrera en vigueur, le ministère collaborera étroitement avec les services, les localités et les entreprises concernés pour sa mise en œuvre efficace.

Actuellement, les produits alcoolisés sont mis en vente sans aucun contrôle. Et nombreux également sont les produits frauduleux, de contrefaçon et d’alcool frelaté. Alors, comment faire pour maîtriser la transparence du marché ?

L’arrêté N^o105 modifie plusieurs contenus du N^o94 et ajoute de nouvelles mesures en vue de préciser et d’assurer les réglementations liées à la qualité, à l’étiquetage et à l’origine du produit pour assurer un marché de commercialisation d’alcool transparent et minimiser ainsi la fraude. Concernant les sanctions subies, il existe l’arrêté N^o185 portant sur les condamnations administratives pour la production et le commerce de marchandises contrefaites, de produits interdits ainsi que sur la protection des consommateurs.

Le nouvel arrêté interdit la vente d’alcool aux mineurs.

Photo : Huu Khoa/TT/CVN

Pour assurer l’efficacité de la mise en œuvre de l’arrêté N^o105, quelles solutions sont proposées par le ministère de l’Industrie et du Commerce ?

Le ministère demande aux services sous sa tutelle de fournir un plan d’action en vue d’informer des contenus de cet arrêté les Services de l’industrie et du commerce des villes et provinces. Parallèlement, les contrôles et inspections des activités de production et de commerce d’alcool seront renforcés. Nous nous coordonnerons également avec l’Association vietnamienne de la bière, des alcools et des boissons rafraîchissantes et avec les Services de l’industrie et du commerce des villes et provinces afin de sensibiliser les organisations et les particuliers commercialisant des produits alcoolisés aux contenus dudit arrêté.

Comme vous le savez, la sensibilisation de la population sur la loi est primordiale. Le ministère de l’Industrie et du Commerce travaillera avec les médias afin de renforcer l’information sur les mesures réglementaires de cet arrêté dont les trois contenus principaux que sont : interdiction de vente aux moins de 18 ans, de vente en ligne de produits de plus de 15 degrés et de vente d’alcool dans les distributeurs automatiques de boissons.