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Ce colloque a réuni des dizaines d'experts bien connus venus des pays membres de l'ASEAN, de Chine, du Canada, des États-Unis et d'Europe. Le Vietnam y était représenté par le Docteur Nguyên Hông Thao, Professeur en droit international de l'Académie de diplomatie du Vietnam, membre de la Commission du droit international des Nations Unies. Cet événement a également attiré l'intérêt de nombreux étudiants de l'Université d'Oxford.
Lors des discussions, les spécialistes ont évalué que les différends en Mer Orientale constituaient une menace pour la paix, la sécurité maritime et le développement économique de l'ASEAN, des États côtiers de la Mer Orientale, ainsi que pour le commerce mondial.
Les cinq pays principaux (la Chine, les Philippines, le Vietnam, la Malaisie et le Brunei) ayant revendiqué leur souveraineté en Mer Orientale, ont tous approuvé la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM). Cependant, l'application des mécanismes de la CNUDM pour régler les différends en Mer Orientale n'apporte pas encore de résultats remarquables.
En outre, le refus de la Chine de reconnaître et d'accepter la décision d'arbitrage rendue par la Cour permanente d'arbitrage de La Haye (CPA) dans le procès intenté par les Philippines contre la Chine à propos des différends territoriaux en Mer Orientale, a posé une question : la CNUDM et les conventions internationales similaires sont-elles encore des outils efficaces pour régler les différends actuels en Mer Orientale ?
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| Le Docteur Nguyên Hông Thao, Professeur en droit international de l'Académie de diplomatie du Vietnam, membre de la Commission du droit international des Nations Unies a parrticipé à ce séminaire. |
Le respect du droit international et de la décision du CPA
Plusieurs intervenants ont déclaré que la réalisation et l'observation des principes de la CNUDM et du droit international étaient une exigence de base pour régler les différends. Si les parties concernées respectent la décision de la CPA en 2016, un nouveau cadre de coopération pourrait être ouvert afin de favoriser le traitement des différends en Mer Orientale.
Pour sa part, le Docteur Nguyên Hông Thao a affirmé que le Vietnam soutenait toujours une approche flexible dans le règlement des différends, mais qu'elle devait se baser sur le droit international et respecter les intérêts nationaux légitimes.
Le point de vue du Vietnam est conforme au jugement de la CPA en 2016 selon lequel, aucune entité de l'archipel de Truong Sa (Spratly) ne peut avoir le statut d'île selon l'article 121 (3) de la CNUDM. Selon la clause principale concernant le régime des îles, qu'on retrouve dans l'article 121 (3) de la CNUDM, les récifs coralliens qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre n'ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental. Ainsi, aucune entité de l'archipel de Truong Sa (Spratly) ne bénéficie d'une zone économique exclusive de 200 milles nautiques.
Le Vietnam dispose ainsi d'une base légale pour rejeter les propositions sur l'exploitation conjointe qui violent le plateau continental du Vietnam. Le Vietnam est prêt à examiner et soutenir la recherche d'une zone de coopération commune conforme à la CNUDM et au droit international.
VNA/CVN