>>Examen des cas d'amnistie pour assurer la transparence et l'équité
>>La réunion du Conseil consultatif de l’amnistie 2021
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| Le Premier ministre Nguyên Xuân Phuc et les cadres de la prison de Ngoc Ly, le 18 août à Bac Giang. |
| Photo : VNA/CVN |
Les bénéficiaires de l’amnistie sont 3.026 prisonniers qui purgent des peines de prison et neuf autres dont les peines ont été annulées ou suspendues.
Le Premier ministre, le président et les membres du Conseil consultatif sur l’amnistie, le président de la Cour populaire suprême, le président du Parquet populaire suprême et le président de l’Office présidentiel sont responsables de l’exécution de la décision.
Le Conseil consultatif central sur l’amnistie (CACA) a convoqué une réunion le 23 août pour examiner la liste des prisonniers qui réunissent les conditions amnistiantes requises au cas par cas avant qu’elle ne soit soumise au président de la République pour approbation.
Les bénéficiaires comprennent ceux qui purgent leurs peines de prison à durée déterminée, ceux qui ont des peines à perpétuité réduites et ceux qui ont des peines avec sursis.
Ils doivent faire preuve de bonne conduite, assurer l’exécution de la moitié de leurs peines prononcées et au moins 15 ans pour ceux qui voient leur condamnation à perpétuité réduite à des peines à durée déterminée.
VNA/CVN