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| L'hémicycle du Sénat français à Paris, en novembre 2016. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
La proposition de loi a été adoptée par 240 sénateurs, 94 votant contre, essentiellement PS et CRCE (à majorité communiste).
La gauche entendait ainsi protester contre plusieurs amendements, destinés essentiellement à imposer à la personne désirant ouvrir une école de fournir certaines pièces justificatives. "On est en train de fermer des portes", a déploré Marie-Noëlle Lienemann (PS).
"Le compromis de cette proposition de loi ne satisfera personne. Le régime déclaratif n'est pas efficient. Je préférerais un régime d'autorisation", a estimé de son côté Pierre Ouzoulias (CRCE).
"Nous préférons un régime d'autorisation préalable à une simple déclaration", a dit Jacques-Bernard Magner (PS). "Après ouverture, les possibilités d'action sont réduites".
La proposition de loi devra être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale pour pouvoir entrer en vigueur.
Son objectif est de donner les moyens d’action aux pouvoirs publics, notamment "pour faire face à des situations de déviance avérées", a souligné l'auteure de la proposition de loi Françoise Gatel (UC).
"Certains estimeront que ma proposition va trop loin, d’autres considèreront qu’elle ne va pas assez loin. Ce qui est certain, c’est qu’en restant dans le cadre actuel, des situations intolérables perdureront, laissant les maires et les autorités de l’État impuissants", a poursuivi l'élue d'Ille-et-Vilaine.
"Aujourd'hui, a-t-elle rappelé, l'ouverture d'un établissement privé relève d'un régime déclaratif" et "les autorités ne peuvent s'y opposer que pour des raisons d'hygiène ou de bonnes mœurs, et n'ont que huit jours pour réagir".
Elle a donné comme exemple l'école Al Badr à Toulouse, "dont plusieurs membres de l'équipe étaient fichés S". "Le procureur de la République, le préfet, le maire se sont trouvés dépourvus face au refus d'obtempérer à la décision de fermeture du directeur de l'établissement, après le jugement du tribunal correctionnel", a-t-elle dit. "Fermée, elle a été rouverte, avec les mêmes enseignants, et l'opposition de la rectrice contre cette nouvelle ouverture a été jugée illégale par le tribunal administratif".
La rapporteure Annick Billon (UC) a souligné que "la multiplication des ouvertures d'établissements, 130 en 2017, ne fait qu'accroître le problème".
Le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a appelé de son côté les sénateurs à "mener un combat commun pour défendre les valeurs républicaines en dénonçant ceux qui s'abritent derrière la liberté d'enseignement pour les bafouer".
La proposition de loi affirme notamment le principe d'un contrôle annuel de chaque établissement hors contrat, et prévoit que les services de l’Éducation nationale devront prévenir le préfet et le procureur de la République s'il apparaît que l'enseignement dispensé est contraire à la moralité ou aux lois, ou que des activités menées au sein de l'établissement sont de nature à troubler l'ordre public.