>> Le président de l’AN préside une séance de travail sur le projet de loi foncière (amendée)
>> Le Comité permanent de l’AN discute du projet de loi sur les appels d'offres (amendée)
>> La réunion thématique du gouvernement sur l'élaboration de la loi
Selon ces dispositions, les individus étrangers entrant au Vietnam peuvent acheter et posséder des logements au Vietnam mais la possession de logements ne leur donne pas le droit d’utilisation du foncier. Pour l’heure, le projet de loi sur les logements (modifiée) est en cours de finalisation et devrait être soumis à l'Assemblée nationale pour étude et discussion lors de sa session de mai prochain. Selon des experts, après des ajustements, ce projet de loi comporte de nombreux changements par rapport au texte original dans une direction plus positive, en phase avec les lois concernées.
VNA/CVN
