>>L'essor socio-économique en 2015 sous la loupe des députés
>>Assemblée nationale : les députés discutent de projets de loi importants
>>Le Code civil amendé en débat à l’Assemblée nationale
Selon les députés, les amendements de la loi sur la vente par adjudication des biens devraient créer un cadre juridique stable et uni, à l’identique des autres lois telles que la loi foncière, le Code civil amendé, le Code de procédure civil amendé, le Code de procédure administrative...
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| Le 5 novembre, les députs ont écouté les rapports sur la ratification du protocole d’amendement de l’Accord de fondation de l’Organisation mondiale du Commerce. |
Dans l'après-midi du 4 novembre, sous l’égide des vice-présidentes de l’AN Tong Thi Phong et Nguyên Thi Kim Ngân, les députés ont écouté le projet de loi sur la presse (amendée) et analysé les résultats de la mise en œuvre des programmes nationaux cibles pour la période 2011-2015, et proposé les programmes pour 2016-2020.
Aujourd'hui, le 5 novembre, sont présentés à l’AN les rapports sur la ratification du protocole d’amendement de l’Accord de fondation de l’Organisation mondiale du Commerce ; et sur le projet de loi sur la météo-hydrologie.
Dans l'après-midi, les députés discuteront en groupe du projet de loi sur la signature, l’adhésion et l’application de conventions internationales (amendée) ; et de la ratification du protocole d’amendement de l’accord de fondation de l’Organisation mondiale du Commerce.