>>Procès de Trinh Xuân Thanh : une empreinte de la réforme judiciaire
>>Des peines sévères contre Trinh Xuân Thanh et ses coaccusés
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| L'accusé Trinh Xuân Thanh |
| Photo : VNA/CVN |
L’ancien président du conseil d’administration de PetroVietnam Construction Joint Stock Corporation (PVC) Trinh Xuân Thanh et sept coprévenus sont jugés pour les contrats passés sur un transfert d’actions détenues par PVP Land dans le projet Nam Dàn Plaza.
PVC, détenue à hauteur de 87,87% par le groupe du pétrole et du gaz du Vietnam (PetroVietnam), possède 14 millions d’actions de PVP Land, soit l’équivalent de 28% du capital statutaire de cette dernière.
En cause : le contrat de transfert d’actions N°66/2010/PVPL-MN affiche un prix de 34 millions de dôngs le mètre carré alors que le prix convenu dans le contrat de versement d’arrhes préalablement signé est de 34 millions de dôngs.
Cela a permis aux intéressés de bénéficier de la différence et a provoqué une perte de plus de 87 milliards de dôngs (3,9 millions de dollars), selon l’accusation. Trinh Xuân Thanh est accusé de s’en être approprié de 14 milliards de dôngs.
L’ancien président du conseil d’administration de PVC a été condamné à la perpétuité, lundi 22 janvier par le Tribunal populaire de Hanoi, à l’issue du procès en première instance de l’affaire survenue à PetroVietnam et à PVC.
Il s’est vu infliger une peine de 14 ans de prison pour "actes volontaires contraires aux réglementations de l’État relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences", et une peine d’emprisonnement à vie pour "détournement de biens". La peine résultant du cumul est la perpétuité.
En plus de cette peine, le Tribunal populaire de Hanoï a condamné Trinh Xuân Thanh à verser 30 milliards de dôngs en dédommagement à l’État dont PetroVietnam est représentant.
VNA/CVN