>>Affaires de la VNCB : poursuite des auditions des accusés
>>Affaire de la VNCB : jugement de Pham Công Danh et ses complices
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| L'accusé Pham Công Danh. |
Pham Công Danh, ancien président du conseil d’administration de la VNCB et aussi ancien président du conseil d’administration et directeur général du groupe Thiên Thanh, sera condamné à 20 ans de prison ferme.
Pour rappel, lors de la première phase de ce procès, qui a eu lieu en janvier 2017, Pham Công Danh avait été condamné de 30 ans de prison ferme pour "actes volontaires contraires aux réglementations de l’État relatives à la gestion économique, entraînant de graves conséquences", "violation des règles relatives à l’octroi de prêts par les établissements de crédit". Ses violations ont causé une perte de plus de 9.000 milliards de dôngs à la VNCB. Alors, Pham Công Danh sera condamné à 30 ans de prison ferme pour tous ses actes.
Le Parquet populaire de Hô Chi Minh-Ville a proposé des peines de 2 ans de prison avec sursis à 23 ans de prison ferme pour ses complices, dont Pham Thanh Mai, ancien directeur général de la VNCB, Mai Huu Khuong, ancien directeur général de la VNCB de Sài Gon.
Lors de ce procès, le Parquet populaire de Hô Chi Minh-Ville maintient la demande du Parquet populaire suprême d’enquêter la perte de plus de 6.100 milliards de dôngs de la VNCB.
Pham Công Danh et le groupe Thiên Thanh ont été obligés de dédommager la BIDV, TP Bank et Sacombank la perte de plus de 6.100 milliards de dôngs, et Nguyên Viêt Hà, de reverser la somme illégitime de 69 milliards de dôngs au budget de l’État.
Pertes de plus de 6.100 milliards de dôngs
Le Parquet populaire de Hô Chi Minh-Ville a demandé de continuer les enquêtes et d’éclaircir les violations des dirigeants des banques BIDV, TP Bank et Sacombank et aussi de VNCB.
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| L'accusé Trâm Bê. |
Le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville a débuté le 8 janvier la deuxième phase du procès en première instance de l’affaire d’"actes volontaires contraires aux réglementations de l’État relatives à la gestion économique, entraînant de graves conséquences", survenue à la VNCB.
Dans cette affaire, Pham Công Danh et ses complices sont accusés d’avoir causé des pertes de plus de 6.100 milliards de dôngs.
Selon l’acte d’accusation, en 2013 et 2014, Pham Công Danh a demandé aux dirigeants et employés de la VNCB et du groupe Thiên Thanh d’élaborer des documents en pure perte par l’intermédiaire de sociétés créées par lui-même dans l’optique de prêter des fonds à Sacombank, TP Bank et BIDV.
Pham Công Danh et ses complices ont déposé de l’argent de la VNCB dans ces trois banques, considérant la somme comme une garantie pour leurs prêts. La somme a été ensuite récupérée par ces trois banques car Pham Công Danh et ses complices étaient incapables de payer leurs prêts. Ces actes ont causé plus de 6.100 milliards de dôngs de pertes.
Dans cette affaire, Trâm Bê, ancien vice-président du Conseil d’administration de Sacombank, est accusé d’avoir convenu avec Phan Huy Khang, ancien directeur général de Sacombank, d’emprunter à Pham Công Danh une somme de 1.800 milliards de dôngs, par l’intermédiaire de ses sociétés.
Lors du procès, outre 46 accusés, le Conseil de jugement a convoqué 127 autres personnes concernées.
VNA/CVN