Le Conseil national (Chambre basse du parlement suisse) a définitivement rejeté le 19 juin l'accord fiscal proposé par les États-Unis pour régler le conflit fiscal impliquant les banques suisses ayant accepté des fonds américains non déclarés. Le conseil a refusé, par 123 voix contre 63, la loi urgente qui aurait permis aux banques suisses de coopérer avec la justice américaine. Plusieurs banques suisses se trouvent dans le collimateur de la justice américaine qui les soupçonne d'aide à l'évasion fiscale pour avoir pris des clients américains. Ces derniers n'ont pas déclaré les fonds placés en Suisse. Washington a présenté en mai un programme unilatéral, appelant les banques suisses à régler cette affaire. Le Conseil national a refusé de donner son feu vert à ce programme dont les dispositions sont gardées secrètes, notamment le montant des amendes que devront payer les banques suisses, ainsi que les conséquences pour leur personnel ayant eu affaire avec des clients américains, bien que le Conseil fédéral (gouvernement suisse) l'ait accepté.
Xinhua/VNA/CVN