Le parlement allemand dit oui à pacte budgétaire et MES

Le parlement allemand a approuvé le 29 juin au soir le pacte budgétaire européen et le MES, offrant une large majorité à la chancelière Angela Merkel pour qui ce scrutin "montre au monde" que l'Allemagne s'engage pour la monnaie unique.

Le parlement allemand a approuvé le 29 juin au soir le pacte budgétaire européen et le MES. Photo : AFP/VNA/CVN

Une majorité des deux-tiers était requise dans les deux chambres parlementaire, Bundestag et Bundesrat, pour avaliser les deux piliers mis en place par les Européens pour sortir la zone euro de la crise. Elle a été largement atteinte grâce au soutien de deux des trois partis d'opposition, soutien que la chancelière avait activement négocié ces dernières semaines. À eux seuls, pacte budgétaire et mécanisme de sauvetage ne suffiront pas "à parachever l'union économique et monétaire", a reconnu Mme Merkel dans un discours au Bundestag avant le scrutin, mais ils sont "un pas important qui montre au monde que nous nous engageons pour l'euro".

Dans son allocution, la chancelière conservatrice a aussi rendu compte aux élus des résultats d'un sommet-marathon des dirigeants européens qui s'était achevé dans la matinée à Bruxelles, et où elle a cédé du terrain sur un certain nombre de points. Elle a défendu le fruit des négociations comme "une décision bonne et raisonnable". Mme Merkel a levé son veto à l'utilisation des fonds européens pour recapitaliser directement des banques et accepté d'assouplir les conditions du rachat de dette de pays en difficultés par ces mêmes fonds. Le président du principal parti d'opposition SPD (sociaux-démocrates), Sigmar Gabriel, l'a félicitée pour ce geste.

Le MES déjà dépassé par la réalité

Mais le MES tout juste adopté se retrouve ainsi doté de nouvelles attributions avant même son entrée en vigueur. Comme plusieurs fois par le passé les députés allemands, dont plusieurs ont laissé libre cours à leur grogne le 29 juin, devaient se prononcer sur quelque chose de facto déjà dépassé par la réalité. Mme Merkel a assuré les députés que toute nouvelle compétence du MES, ou changement dans sa nature, serait soumise à leur approbation.

L'aval du SPD et des Verts au pacte budgétaire avait été obtenu au prix d'un engagement de la chancelière à un "pacte de croissance" pour l'Europe -que lui réclamaient de toute façon ses partenaires européens et qui a été adopté le 29 juin par les dirigeants de l'UE. Mme Merkel a également dû promettre des compensations financières aux États régionaux (Länder) pour obtenir la majorité des deux-tiers au Bundesrat. Pacte budgétaire et MES ont obtenu 65 voix sur les 69 représentées à la chambre haute où siègent les Länder.

Le pacte budgétaire, engagement à plus de discipline largement inspiré d'idées allemandes, n'a été ratifié que par une poignée de pays à ce jour. Le président français François Hollande a promis le 29 juin de le soumettre rapidement au parlement français. Le MES pour sa part devait initialement entrer en vigueur au 1er juillet. Il n'en sera rien, certains grands pays comme l'Italie et l'Espagne ne l'ayant toujours pas ratifié. D'autre part, la ratification définitive par l'Allemagne va tarder un peu : le président Joachim Gauck, qui doit apposer sa signature, a annoncé qu'il attendrait quelques semaines, le temps que la Cour constitutionnelle examine une plainte déjà annoncée par Die Linke.

Le Bundestag sera vraisemblablement appelé à se réunir à nouveau dans les semaines à venir pour voter l'aide à l'Espagne puis Chypre. "Ne partez pas trop loin et ayez votre valise à portée de main", a lancé son président Norbert Lammert aux députés à la fin de la séance, censée clore l'année parlementaire.

AFP/VNA/CVN

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