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Ces mesures, qui devront dégager davantage les difficultés des entreprises, ont été prises après l’annonce par le ministère des Finances de l’annulation des formalités de déclaration fiscale inutiles pour créer un environnement plus propice aux affaires.
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| Les mesures devront dégager davantage les difficultés des entre |
| Photo : An Hiêu/VNA/CVN |
Primo, les aliments pour animaux produits à l’échelle industrielle qui sont assujettis à une TVA de 5% seront listés dans la catégorie de non assujettis à la TVA, mesure destinée à assister et à encourager le développement de l’élevage et de l’aquaculture.
Secundo, la règle sur la collecte et le paiement de la patente sera supprimée.
Tertio, sera réglementé le droit à la sélection du mode de paiement des impôts par l’un des deux procédés de paiement de l’impôt sur le revenu individuel appliqués aux transferts en Bourse et immobilier.
Le chef du gouvernement a demandé au ministère des Finances de se coordonner avec les ministères et organismes concernés pour parachever le dossier de demande d’élaborer ce projet de loi à soumettre au Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN).
Il a confié au ministère de la Justice de faire, par procuration du Premier ministre et au nom du gouvernement, un rapport au Comité permanent de l’AN sur l’introduction de ce texte au menu des députés en 2014.
Lors de la réunion périodique du gouvernement au mois de juillet, le ministère des Finances a soumis au gouvernement un projet de résolution sur le règlement des difficultés afin de d’accélérer le développement des entreprises, avec l’accent mis sur la réforme des formalités fiscales et douanières.
Lors de ces neuf premiers mois de l'année, l’économie nationale a confirmé sa dynamique de croissance, les fondamentaux étant davantage stables. La croissance du PIB est estimée à 5,62%, supérieure à celle de la même période des deux années précédentes.
Thanh Nga/CVN