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| Réunion du gouvernement, le 25 décembre à Hanoi |
Le chef du gouvernement a demandé aux ministères et administrations d'envoyer dans les meilleurs délais leurs propositions sur le programme d'édification des lois et ordonnances pour 2015 afin que le gouvernement puisse en discuter lors de sa réunion périodique de janvier 2014.
Lors de cette réunion consacrée à la préparation de projets de loi par le gouvernement, le ministre de la Justice, Hà Hùng Cuong, a présenté un rapport sur les efforts des ministères et administrations en 2013. Cette année, le gouvernement a donné ses avis sur 27 projets de loi et d'ordonnance. Les ministères et agences concernées ont révisé 10 projets de loi et d'ordonnance qui avaient reçu des opinions de l'Assemblée nationale et du Comité permanent de l'Assemblée nationale en 2012.
Concernant les missions en 2014, le ministre Hà Hùng Cuong a annoncé que 36 projets de loi et d'ordonnance seraient révisés et soumis à l'Assemblée nationale et à son comité permanent l'année prochaine. Le ministre a également avancé des mesures pour que le gouvernement contribue au mieux à l'application de la Constitution de 1992 dans sa version amendée de 2013.
À cette occasion, le gouvernement a discuté de cinq projets d'amendement des lois sur la formation professionnelle, le commerce de l'immobilier, les assurances sociales, l'aviation civile et le logement. Le Premier ministre a demandé aux ministères responsables de la rédaction de ces projets de recueillir les avis d'experts pour les perfectionner.
VNA/CVN