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| La 23e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale. |
| Photo : Nhan Sang/VNA/CVN |
Selon le responsable de la Commission législative, Phan Trung Ly, ce plan porte sur la vulgarisation des dispositions du texte fondamental et sur la révision du corpus juridique du pays pour sa mise en conformité avec ce dernier. Il permettra également de définir les missions et responsabilités de divers organes, institutions et administrations dans l’application de la Constitution, dont le Comité permanent de l’Assemblée nationale, le président du Vietnam, le gouvernement, la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, l’Audit d’État, le Comité central du Front de la Patrie, et les missions de représentation à l’étranger.
La plupart des membres du Comité permanent de l’Assemblée nationale se sont déclarés pour l’adoption d’une résolution sur l’application de la Constitution. Selon le président de l’Assemblée nationale, Nguyên Sinh Hùng, il est nécessaire de créer un organe chargé du pilotage et de la coordination de la mise en œuvre de ce plan. Celui-ci comprendra des membres du Comité permanent de l’Assemblée nationale, du gouvernement, du bureau présidentiel, du Front de la Patrie... et il devra être dirigé par un des vice-présidents de l’Assemblée nationale.
Les membres du Comité permanent de l’Assemblée nationale ont également agréé l’organisation d’une vidéoconférence sur l’application de la Constitution. Nguyên Sinh Hùng a demandé au Comité de rédaction du projet de révision de la Constitution de 1992 de continuer de rédiger des analyses sur la signification et les nouveaux points de la Constitution pour l’organisation de cette vidéoconférence qui est prévue en janvier prochain.
VNA/CVN