>>Loi Anticasseurs: adoptée, au Conseil constitutionnel de se prononcer
>>Manifestations des "gilets jaunes": quatre personnes gravement blessées à l'œil
 |
| Conférence de presse de Jacques Toubon en février 2016 à Paris. |
| Photo: AFP/VNA/CVN |
Cet avis, dévoilé par le Journal du Dimanche et dont l'AFP a eu copie dimanche 14 avril, a été transmis "pour information" au procureur de Paris.
Le Défenseur Jacques Toubon "constate" que des "ordres et consignes discriminatoires enjoignant de procéder à des contrôles d'identité de +bandes de noirs et nord-africains+ dans un secteur défini, et à des évictions systématiques de +SDF et de Roms+ ont été diffusés" dans un arrondissement, dont le numéro n'est pas précisé dans la copie de l'avis reçu par l'AFP.
Ces ordres, consignes et mentions de service, répétés entre 2012 et 2018, "laisseraient présumer" d'interventions discriminatoires par la brigade de police secours et de protection (BPSP).
Ces évictions "systématiques (...) seraient justifiées par un impératif sécuritaire et la mise à l'abri de personnes vulnérables". Mais le document du Défenseur des droits note "l'absence" de "constats de comportements individuels préjudiciables", "de cadre juridique précis" et "de toute information sur la prise en charge réelle des personnes se trouvant dans la rue et ainsi évacuées".
"Malgré le retrait des consignes litigieuses, la pratique des évictions des personnes d'origine rom en raison de leur seule appartenance à cette population a été observée dans deux commissariats de zones touristiques, et en tout état de cause, semble persistante et assumée par la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) comme utile à la lutte contre la délinquance", ajoute l'avis rendu le 2 avril.
La DSPAP est l'autorité sous laquelle sont placés les commissariats parisiens. "En obéissant à ces consignes qui ont eu cours depuis 2012, les fonctionnaires de police de la BPSP ont exécuté des ordres manifestement illégaux" et "cette pratique est susceptible d'engager la responsabilité du préfet de police de Paris", ajoute le Défenseur.
Ce dossier ne met pas en cause le responsable actuel de la préfecture de police, arrivé en mars, précise-t-on dans l'entourage du Défenseur des droits.
AFP/VNA/CVN