>>Uber suspend son service controversé UberPOP en France dès ce soir
>>UberPOP : perturbations dans plusieurs villes de France
La plus haute juridiction française, qui devait initialement rendre sa décision mercredi matin 23 septembre, a déclaré conforme à la Constitution l'article 3124-13 du code des Transports, qui punit de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport, un taxi ou un VTC.
Les neuf Sages, dont la décision est sans appel, ont également estimé que cette disposition n'avait "ni pour objet ni pour effet" d'interdire le covoiturage, comme l'affirmait la firme californienne dans sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
 |
| Une inscription "mort à Uber" sur un mur près de la Porte Maillot à Paris, le 25 juin. |
L'article concerné avait été introduit par la Loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui encadre le secteur du transport de personnes, dont les taxis et les VTC et renforce les sanctions contre les contrevenants.
"Avec cette décision, l'essentiel des dispositions" de cette loi "est validé", un seul de ses articles ayant été censuré, ont souligné dans un communiqué commun les ministres Emmanuel Macron (Économie) et Bernard Cazeneuve (Intérieur), et le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies.
"Cette décision conforte nos actions engagées devant la justice", s'est réjoui Benjamin Cardoso, président-fondateur de la société de VTC LeCab et président de la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR).
La décision du Conseil constitutionnel "confirme que nous avions raison", a de son côté réagi Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du taxi (FNDT).
Le dirigeant de la FNDT a également appelé à interdire "les autres applications" du type d'UberPop, telles que Heetch, mais aussi à "moraliser" les sites de covoiturage "qui commencent à dévier un peu de leur but".
"C'est une manche de plus, mais c'est loin d'être fini", a renchéri Roméo Pestana, président de l'association française du taxi (AFT). "Beaucoup de gens se sont focalisés sur UberPOP en oubliant le problème des VTC", a-t-il ajouté.
Cette décision est "évidemment décevante pour uberPOP, Heetch, et l’ensemble des applications de transport entre particuliers en ville", a réagi de son côté Uber France dans un bref communiqué.
"Nous allons continuer à travailler avec le gouvernement (français, NDLR) à la définition d'un cadre réglementaire moderne et pragmatique", a ajouté le groupe californien, rappelant que la décision n'affectait pas son offre de chauffeurs professionnels via l'application Uber.
 |
| Fondé en 2009, Uber a révolutionné le transport de personnes avec son application mobile et est aujourd'hui valorisé à 50 milliards de dollars |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
À ce propos, le gouvernement affirme qu'il "engagera début octobre une réflexion approfondie sur les conditions d'équilibre de l'activité de transport public particulier de personnes".
"Uber a voulu imposer sa loi. Encore raté !", s'est pour sa part félicité Thomas Thévenoud, député non inscrit (ex-PS) de Saône-et-Loire et rapporteur du texte sur les taxis et VTC.
Rendez-vous en correctionnelle
UberPop, offre à prix cassés dont les chauffeurs ne sont pas des professionnels mais de simples particuliers, concentrait depuis son lancement en France en février 2014 la colère des organisations de taxis et des autres entreprises de VTC, qui l'accusaient de concurrence déloyale.
Ce service a été "suspendu" début juillet par le groupe américain dans l'attente de la décision sur la QPC, dans un contexte de manifestations de taxis émaillées de violences et d'une accentuation de la répression, gardes à vue et saisies de véhicules à la clé.
Le Conseil constitutionnel a déjà examiné en mai trois autres QPC soumises par le groupe américain : il a accordé une victoire à la société en invalidant l'article du code des transports qui réservait aux seuls taxis la tarification à la durée et à la distance, mais a jugé conforme l'interdiction de la géolocalisation des véhicules avant réservation et l'obligation faite aux VTC de revenir sur leur lieu de stationnement habituel entre deux courses.
La nouvelle décision pourrait peser lors de la comparution le 30 septembre en correctionnelle de deux dirigeants d'Uber France, notamment pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de la profession de taxi.
Fondé en 2009, Uber a révolutionné le transport de personnes avec son application mobile et est aujourd'hui valorisé à 50 milliards de dollars.
Avant de suspendre UberPOP, il revendiquait pour ce service 500.000 "utilisateurs réguliers" et 10.000 chauffeurs en France, affirmant répondre ainsi à un besoin de transport de personnes qui n'auraient autrement pas eu recours à des taxis ou VTC classiques.