Le Comité permanent de l’Assemblée nationale discute des ressources en eau

Dans le cadre de sa 21e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a discuté, dans l’après-midi du 15 mars, du projet de loi sur les ressources en eau (amendé).

>> Garantie de la sécurité des ressources en eau

>> Les règlements sur la délivrance des permis d'utilisation de l'eau

>> La 21e réunion du Comité permanent de l’AN débutera le 15 mars

>> Ouverture de la 21e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale

Le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê, discute du projet de loi sur les ressources en eau (amendé). Photo : Doan Tân/VNA/CVN

Selon un rapport du gouvernement, il est nécessaire de promulguer la loi sur les ressources en eau (amendée) pour compléter les politiques émises, exploiter au mieux les ressources naturelles, les utiliser efficacement et assurer la sécurité nationale de l'eau…

Le projet de loi comprend 88 articles en 10 chapitres. Par rapport à la loi de 2012, le projet de loi modifie et complète 62 articles, comprend 16 nouveaux articles et supprime huit articles.

Lors des débats, les membres du Comité permanent de l’Assemblée nationale ont été unanimes sur la nécessité de modifier la loi sur les ressources en eau.

Soulignant que les ressources en eau étaient fortement dégradées, le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê, a insisté sur la nécessité de d'ajouter le concept de restauration et de protection des ressources en eau, ou de protection et de développement des ressources en eau. Il a également demandé de revoir la réglementation sur les tarifs taxables des ressources en eau.

VNA/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top