"Le Comité permanent donnera pour la première fois son avis sur le projet d'amendement et complètement de quelques articles de la Loi sur l'éducation, l'arbitrage commercial et la poste", a-t-il indiqué.
Concernant le projet de loi des télécommunications, plusieurs députés ont soutenu la nécessité de maintenir le Fonds des télécommunications d'utilité publique. À leur avis, ce Fonds fonctionne efficacement et assure la fourniture des services de télécommunication aux régions reculées en situation économique difficile, où les investissements dans ces services ne sont pas rentables.
Selon le chef de la Commission des sciences, des technologies et de l'environnement de l'AN, Dang Vu Minh, le Parti et l'État encouragent les composantes économiques à investir et à commercialiser les services de télécommunications selon le mécanisme de marché à orientation socialiste. "C'est aussi une exigence de l'intégration internationale, surtout quand le pays est membre de l'Organisation mondiale du commerce", a souligné M. Minh.
Pour le projet de loi sur les fréquences hertziennes, la plupart des députés ont dit oui à l'élaboration de règlements sur un comité chargé de la faire appliquer.
Concernant le projet de loi sur la cryptographie, selon plusieurs députés, le Comité gouvernemental du chiffre devrait relever du ministère de l'Intérieur.
Finalement, d'après le Comité permanent de l'AN, l'appellation de la Loi des consultations et soins médicaux devra être conservée.
Giang Ngân/CVN