>>Tubes pétroliers vietnamiens : le Canada voit encore rouge
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| Des exportateurs vietnamiens devront convaincre l’ASFC de se mettre d’accord sur leurs raccords de tuyauterie en cuivre. |
| Photo : bnews/CVN |
Les produits du Vietnam visés par cette enquête portent les codes HS : 7412.10.00.11, 7412.10.00.19, 7412.10.00.90, 7412.20.00.11, 7412.20.00.12, 7412.20.00.19 et 7412.20.00.90, a précisé la Direction des recours commerciaux.
La procédure a été engagée le 27 octobre à la suite d’une plainte déposée par la société Cello Products siégeant à Cambridge, dans l’Ontario. Elle couvre une période allant du 1er janvier 2016 au 31 août 2017.
La date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC est fixée au 4 décembre 2017.
L’ASFC prévoit de publier le 25 janvier 2018 ses décisions provisoires de dumping et subventionnement. Elle a également indiqué recevoir les mémoires de toutes les parties le 19 mars 2018 avant midi, et rendre ses décisions définitives le 25 avril 2018.
Si l’institution fédérale juge que les importations ont fait l’objet de dumping ou de subventionnement, le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre une enquête afin de déterminer si le dumping ou le subventionnement a causé un dommage à la branche de production nationale.
Dans l’affirmative, des droits antidumping ou compensateurs sont perçus relativement aux importations pour une période initiale de cinq ans, à moins que la décision de les appliqués ne soit annulée avant l’échéance.
Présente dans plus de 1.200 lieux à travers le Canada, et 39 dans d’autres pays, l’ASFC est chargée de faciliter et de surveiller les déplacements et les échanges commerciaux internationaux à la frontière du Canada.
Ses responsabilités comprennent l’exercice des recours commerciaux qui contribuent à protéger l’industrie canadienne contre les effets dommageables du dumping et du subventionnement de marchandises importées, et la perception des droits et des taxes applicables sur les marchandises importées.