>>AN : l’Accord de libre-échange Vietnam - UE à l’ordre du jour
>>L'AN devra adopter les résolutions sur l'EVFTA
>>Le Comité permanent de l'AN adopte une résolution sur l'investissement public en 2021-2025
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| La 9e session de l’Assemblée nationale de la XIVe législature a été ouverte le 20 mai à Hanoï et durera 19 jours. |
Les députés devront voter les résolutions sur la ratification de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam (EVFTA), de l’Accord de protection des investissements (EVIPA), l’adhésion du Vietnam à la Convention (N°105) de l’Organisation internationale du travail sur l’abolition du travail forcé.
L’Assemblée nationale votera également les résolutions sur le programme de surveillance de l’Assemblée nationale en 2021, le programme de construction de lois et ordonnances en 2021 et d’ajustement du programme de construction de lois et ordonnances en 2020, et la résolution sur l’exonération de la taxe sur l’utilisation des terres agricoles.
Elle procédera à la procédure d’élection du président du Conseil électoral national; d’approbation de la libération de Vuong Dinh Huê de sa charge de vice-Premier ministre et de Nguyên Thanh Hai de sa charge de membre du Comité permanente de l’Assemblée nationale; d’approbation de la liste des vice-présidents et des membres du Conseil électoral national, et d’élection des membres du Comité permanent de l’Assemblée nationale.
Des discussions en groupes
Les députés discuteront en groupes des projets de lois sur les garde-frontières; sur la résidence (amendée); la protection de l’environnement (amendée); sur les travailleurs vietnamiens sous contrat à l’étranger (amendée); sur les accords internationaux ; et du projet de loi amendant et complétant certains articles de la loi sur le traitement des infractions administratives.
L’Assemblée nationale se penchera, en séance plénière, sur le projet de lois sur les garde-frontières; votera la loi amendant et complétant certains articles de la loi sur l’expertise judiciaire; discutera du Programme cible national de développement socio-économique des régions peuplées de minorités ethniques et des régions montagneuses pour la période 2021-2030; du rapport sur le développement socio-économique et le budget de l’État avant d’approuver l’arrêté des comptes du budget de l’État.
Elle écoutera des rapports sur l’augmentation du capital statutaire de la Banque de l’agriculture et du développement rural, sur le projet de résolution sur la reconnaissance et l’autorisation de l’exécution des décisions de l’organe de règlement des différends conformément aux dispositions de l’EVIPA.
Au menu figureront également l’ajustement de la politique d’investissement du projet de construction de certains tronçons sur l’autoroute Nord-Sud à l’est en 2017-2020; et le projet de résolution sur un certain nombre de mécanismes et politiques financières et budgétaires spécifiques pour la capitale Hanoï.
VNA/CVN