L’Assemblée nationale poursuit ses discussions sur des projets juridiques

L'Assemblée nationale (AN) du Vietnam poursuit le 25 novembre sa 8e session consacrée à la législation et au travail du personnel.

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La 8e session de l'Assemblée nationale (XIVe législature).
Photo : Duong Giang/VNA/CVN

Les députés analyseront le projet de loi sur les amendements à la Loi sur l'expertise judiciaire, qui contient trois nouveaux articles par rapport à la Loi en vigueur depuis 2012.

Au cours de la séance du matin, ils écouteront la présentation, par le Comité permanent de l’AN, de la liste des candidats à devenir membre du Comité permanent de l’organe législatif, puis discuteront des candidatures.

Dans l'après-midi, les élus devraient adopter les modifications de l’article 3 de la loi sur la gestion et l’utilisation des armes, des explosifs et des accessoires d’armes ; le projet d’amendement de la loi sur l’entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam ; et les modifications de la loi sur les fonctionnaires et de celle sur les agents contractuels.

VNA/CVN

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