L’Assemblée nationale convoquera sa 5e session du 22 mai au 23 juin

L’Assemblée nationale de la XVe législature a annoncé vendredi 19 mai convoquer sa 5e session du 22 mai au 23 juin à Hanoï avec au menu l’adoption de huit projets de loi, trois projets de résolution, l’examen de neuf autres projets de loi et d’autres questions socio-économiques importantes.

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Le secrétaire général et président du Bureau de l’Assemblée nationale, Bùi Van Cuong, prend la parole lors de la conférence de presse, le 19 mai à Hanoï. 
Photo : VNA/CVN

La session devra se dérouler en plénière pendant 22 jours, divisée en deux phases : du 22 mai au 10 juin et du 19 juin au 23 juin, a fait savoir à la presse le vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale et assistant du président de l’Assemblée nationale, Pham Thai Hà.

Les députés devront examiner et voter la Loi sur la protection des droits des consommateurs (modifiée), la Loi sur la passation des marchés publics (modifiée), la Loi sur les prix (modifiée), la Loi sur les transactions électroniques (modifiée), la Loi sur les coopératives (modifiée), la Loi sur la défense civile, la Loi modifiant et complétant des dispositions de la Loi sur la police populaire, la Loi modifiant et complétant des dispositions de la Loi sur la sortie et l’entrée des citoyens et la Loi sur l’entrée, la sortie, le transit, la résidence des étrangers au Vietnam.

Ils devront également s’exprimer sur la Loi foncière (modifiée), la Loi sur le commerce immobilier (modifiée), la Loi sur le logement (modifiée), la Loi sur les ressources en eau (modifiée), la Loi sur les télécommunications (modifiée), la Loi sur la gestion, la protection des ouvrages de défense et des zones militaires, la Loi sur l’identité des citoyens (modifiée), la Loi sur les organisations de crédit (modifiée), et la Loi sur les forces participant à la protection de la sécurité et de l’ordre à la base.

L’Assemblée nationale se penchera sur les rapports d’évaluation complémentaire des résultats de la mise en œuvre du plan de développement socio-économique et du budget de l’État en 2022, de la mise en œuvre du plan de développement socio-économique et du budget de l’État dans les premiers mois de 2023, approuvera l’arrêté des comptes du budget de l’État de 2021, et examinera le rapport sur la pratique de l’épargne et la lutte contre le gaspillage en 2022.

Dans son programme de travail prévisionnel, l’Assemblée nationale devra encore examiner le travail du personnel et voter une proposition de son Comité permanent sur la révocation des personnes titulaires des postes de député auxquels elles ont été élues par l’Assemblée nationale, procéder au vote des membres de son Comité permanent, du président de sa Commission financière et budgétaire. 

VNA/CVN

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