>>L’Assemblée nationale adopte deux Lois et une Résolution
>>L’Assemblée nationale adopte deux lois
>>L’Assemblée nationale poursuit ses discussions sur des projets juridiques
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| Les députés ont examiné, le 26 novembre, le projet de loi amendé sur la médiation judiciaire et du dialogue devant les tribunaux. |
| Photo : Doan Tân/VNA/CVN |
Mardi matin 26 novembre, les députés ont examiné le projet de loi amendé sur la médiation judiciaire et du dialogue devant les tribunaux. Le projet de loi sera encore affiné et devrait être soumis à l'AN pour examen et approbation à la 9e session. Dans l'après-midi, l'AN a voté sur trois projets de loi et deux Résolutions.
La Loi sur la Bourse (amendée) a été approuvée avec 92,13 voix pour. Cette loi comprend 10 chapitres avec 135 articles stipulant les activités de la Bourse et du marché boursier ; les droits et les devoirs des organisations et des individus ; l’organisation du marché boursier ; la gestion étatique en la matière. Cette loi entrera en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Quant à la Loi sur les forces de réserve militaire, elle a été adoptée avec 92,96% des voix pour. Composée de 5 chapitres avec 41 articles, cette loi fixe les règlementations sur la formation, la mobilisation des forces de réserve militaire ainsi que les politiques, la responsabilité des organisations et des individus dans ce domaine. Elle entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2020.
Les députés ont voté les résolutions sur le rapport d'étude de faisabilité du projet d’aéroport de Long Thành pour la première phase ; sur les dettes fiscales, sur la suppression des pénalités de retard au profit des contribuables s’étant trouvés dans l’incapacité d’acquitter leurs impôts ou ayant acquitté leurs impôts hors des délais prescrits, ainsi que sur le projet de construction du lac-réservoir Ka Pet, dans le district de Hàm Thuân Nam, de la province de Binh Thuân (Centre).
Mercredi, 27 novembre, dernière journée de la 8e session parlementaire, les députés discuteront des amendements de la loi sur la Construction. Ils devraient adopter les résolutions sur le travail judiciaire, sur la suppression des conseils populaires au niveau des quartiers de Hanoï, sur la modification du Traité additionnel sur la délimitation des frontières nationales de 1985 et de celui sur la délimitation de la frontière entre le Vietnam et le Cambodge de 2005.
Dans l'après-midi, lors de la séance de clôture, les élus voteront les résolutions sur la mise en œuvre des politiques et des lois sur la prévention et la lutte contre les incendies, période 2014-2018, sur les séances de questions-réponses ainsi que sur les résultats de la 8e de l’AN, XIVe législature. La 8e session parlementaire de la XIVe législature a débuté le 21 octobre et se terminera demain le 27 novembre.
VNA/CVN