>>L’Assemblée nationale adopte deux lois
>>L’Assemblée nationale poursuit ses discussions sur des projets juridiques
>>L’Assemblée nationale clôturera sa 8e session la semaine prochaine
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| La Loi sur la Bourse (amendée) a été approuvée avec 92,13 voix pour. |
| Photo : Doan Tân/VNA/CVN |
La Loi sur la Bourse (amendée) a été approuvée avec 92,13 voix pour. Cette loi comprend 10 chapitres avec 135 articles stipulant les activités de la Bourse et du marché boursier ; les droits et les devoirs des organisations et des individus ; l’organisation du marché boursier ; la gestion étatique en la matière. Cette loi entrera en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Quant à la Loi sur les forces de réserve militaire, elle a été adoptée avec 92,96% des voix pour. Composée de 5 chapitres avec 41 articles, cette loi fixe les règlementations sur la formation, la mobilisation des forces de réserve militaire ainsi que les politiques, la responsabilité des organisations et des individus dans ce domaine. Elle entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2020.
Toujours dans l’après-midi du 26 novembre, les députés ont voté la Résolution sur le rapport d'étude de faisabilité du projet d’aéroport de Long Thành dans la province de Dông Nai au Sud pour la première phase, avec 90,06% des voix pour.
La 8e session parlementaire de la XIVe législature a débuté le 21 octobre et se terminera demain le 27 novembre.
VNA/CVN