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| Le vice-Premier ministre et ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement, Trân Hông Hà, lors de la 23e session du Comité permanent de l'AN, le 11 mai à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Le projet de loi définit clairement les principes et les méthodes de l'évaluation foncière, et ajoute des règles sur la consultation de l'évaluation foncière, a souligné le vice-Premier ministre et ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement, Trân Hông Hà, lors de la 23e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN), le 11 mai à Hanoï.
Présentant le rapport du gouvernement sur le projet de loi foncière (révisée) lors de cette session, Trân Hông Hà a déclaré que l'évaluation foncière devrait se conformer aux principes du marché et suivre strictement la méthode, l'ordre et la procédure concernés par ce travail, garantissant l'objectivité, la transparence et l’indépendance dans les étapes.
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| La 23e session du Comité permanent de l'AN, le 11 mai à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Le projet de loi modifie les règles sur les revenus fonciers du budget de l'État et stipule la réglementation des revenus de l'utilisation des terres et des redevances de location entre les niveaux central et local, conformément à la loi sur le budget de l'État, a-t-il déclaré.
Aussi, il passe en revue et complète les cas d'exonération ou de réduction de la taxe d'usage et de location du terrain, et détaille le moment de la détermination du prix du terrain, a-t-il ajouté.
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| Le président de la Commission économique de l’AN, Vu Hông Thanh. |
| Photo : VNA/CVN |
Le président de la Commission économique de l’AN, Vu Hông Thanh, a recommandé d'informer, de clarifier et de compléter l'évaluation des impacts spécifiques, notamment socio-économiques, sur les différents sujets en cas de changement de méthode d'évaluation foncière, en plus d'analyser la faisabilité de la normes.
Entre-temps, le président de la Commission pour la science, la technologie et l'environnement de l'AN, Lê Quang Huy, a qualifié l'élaboration du projet de tâche difficile et d'intérêt public, et a suggéré que le rapport du gouvernement mentionne également les avis des habitants de manière transparente.
VNA/CVN
