L’Assemblée nationale adopte plusieurs projets de loi importants

Poursuivant la 10e session de la XIIIe législature de l’Assemblée nationale (AN), les députés ont adopté le 20 novembre le projet de loi sur les activités de supervision de l'AN et des conseils populaires.

>>Les électeurs apprécient les séances de questions-réponses à l’Assemblée nationale

Le bonze Thich Thanh Quyêt à la 10e session de la XIIIe législature de l’Assemblée nationale.

Ils ont également débattu de l’application expérimentale du projet de création d'une profession d’huissier de justice, ainsi que de la ratification du protocole permettant de modifier l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Ils ont souligné la nécessité de ratifier ce protocole, avant de donner leurs avis sur les procédures, les formalités administratives et les organes compétents pour cette tâche, ainsi que la mise en œuvre du programme d’action du gouvernement en la matière en cette conjoncture d’intégration à l'économie internationale.

L’après-midi, l’Assemblée nationale a discuté du projet de loi sur les croyances et les religions. Les députés ont estimé nécessaire cette loi qui concrétise la liberté de religionon du citoyen telle qu’elle est énoncée dans la Constitution de 2013 et qui met en conformité le droit national avec le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques signé en 1982 par le Vietnam.

Le bonze Thich Thanh Quyêt, député de la province du Quang Ninh, a déclaré : "C’est la première fois qu’un texte juridique traite d'activités religieuses impliquant des facteurs d'extranéité. Je crois qu’il faut traiter le sujet plus en profondeur puisque les relations internationales des individus et des organisations religieuses sont de plus en plus larges. Si ces relations sont prises en compte dans la loi sur les croyances et les religions, nous pourrons alors encourager les échanges religieux avec le monde extérieur, ce qui constitue une forme de diplomatie populaire efficace".

Le même jour, les députés ont adopté le projet d’amendement de la loi sur la comptabilité.

VNA/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam.

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top