>>L'Assemblée nationale discute de l'amendement du Code de procédure pénale
>>L'Assemblée nationale discute de la loi relative aux traités internationaux
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| Le président de la Commission économique de l'Assemblée nationale, Nguyên Van Giàu, présente le rapport sur le projet de résolution sur le plan de développement socio-économique de 2016. |
Les députés ont ensuite étudié un rapport du Comité permanent de l'Assemblée nationale sur l’application des politiques et des lois en matière de gestion etd'emploi du foncier dans les fermes agricoles et les exploitations forestières publiques pendant la période 2004-2014.
Lors des débats, 35 députés ont présenté leurs avis sur divers points tels que la définition des responsabilités, l’assistance en foncier pour les ethnies minoritaires, la protection et le développement des forêts. Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural Cao Duc Phat a donné des explications sur différents problèmes.
La séance était retransmise en direct sur la Télévision et la Radio nationales.
Mercredi 11 novembre, l’Assemblée nationale devrait adopter une résolution sur le budget prévisionnel pour 2016, et débattre du projet d’amendement du Code maritime et du projet de loi sur les frais et autres prélèvements fiscaux.