>>Le Comité permanent de l'AN discute de divers projets de loi
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| Les députés ont présenté leurs avis sur plusieurs points du projet de loi concernant la détention provisoire et la garde à vue. |
| Photo : Phuong Hoa/VNA/CVN |
Lors de la séance plénière tenue le matin du 9 novembre, les députés ont présenté leurs avis sur plusieurs points du projet de loi, dont les droits et devoirs des personnes mises en détention provisoire et en garde à vue.
Le même jour, les députés ont étudié des rapports concernant l’application à titre expérimental du statut d’huissier et un projet de résolution de l’Assemblée nationale en la matière. L'après-midi du 9 novembre, les députés ont discuté en groupes de ces rapports.
Le 10 novembre, l’Assemblée nationale devrait adopter une résolution sur le plan de développement socio-économique de 2016, débattre de l’application des politiques et lois sur la gestion et l’utilisation du foncier dans les fermes agricoles et chantiers publics d’exploitation forestière, de 2004 à 2014.