>>L'Assemblée nationale discute de l'amendement du Code de procédure pénale
>>L'Assemblée nationale discute de la loi relative aux traités internationaux
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| Les députés ont adopté la résolution sur le budget d’État 2016. |
| Photo : Nguyên Dân/VNA/CVN |
Les députés ont ensuite discuté du rapport sur le réajustement des amendements du Code de navigation maritime. Ils ont estimé que les amendements devaient tenir compte du développement du secteur maritime vietnamien, de la restructuration économique et de l’intégration mondiale du pays.
Trân Du Lich, député de Hô Chi Minh-Ville : «Compte tenu de la géographie du Vietnam, le secteur maritime est l’avenir de notre économie. Il faut donc promouvoir ce secteur et il convient aussi de le protéger. Cette obligation doit être inscrite dans le code».
Dans l'après-midi, les députés ont écouté les rapports sur les projets de loi sur le droit à l’accès à l’information, et sur les taxes et les frais.
Concernant le projet de loi sur les taxes et les frais, pour plus de transparence, certains ont plaidé pour que ledit projet prévoie une liste de frais à charge, pour le gouvernement, de définir les montants de chaque type de frais. Il faudra également s’assurer qu’aucun frais supplémentaire ne soit créé. Selon ledit projet de loi, l’État n’investira plus que dans des services de première nécessité dont la fourniture ne peut être assurée par le secteur privé. L’objectif est de promouvoir les investissements privés dans les ouvrages d’utilité publique.
Le 12 novembre, les députés travailleront en séance plénière pour adopter la résolution sur la préconisation d’investir dans les programmes cibles nationaux pour la période 2016-2020, écouteront les rapports sur le projet de loi de protection, de soin et d’éducation de l’enfant (amendée), ceux sur les lois sur le référendum, sur les associations et sur les militaires professionnels et le personnel civil de la défense.