>>Les législateurs prennent des décisions sur trois projets de loi et le travail du personnel
>>L’Assemblée nationale adopte deux lois
>>L’Assemblée nationale poursuit ses discussions sur des projets juridiques
Les députés discutent du projet de loi de conciliation et de dialogues aux tribunaux le 26 novembre. |
Dans l’après-midi du 26 novembre, l’AN votera la Loi sur les forces de réserve militaire ; la Loi sur la Bourse (amendée) ; le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’Audit de l’État ; la Résolution ratifiant l’investissement pour le projet de lac-réservoir Ka Pet, dans le district de Hàm Thuan Nam, province de Binh Thuan (Centre) ; la Résolution sur la suppression des amendes pour retards de paiement des impôts pour les contribuables insolvables et la Résolution sur le rapport d'étude de faisabilité du projet d’aéroport de Long Thành dans le province de Dông Nai au Sud pour la première phase.
La 8e session parlementaire de la XIVe législature a commencé le 21 octobre et se terminera demain le 27 novembre.