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| Séance de travail de l'Assemblée nationale, le 10 novembre. |
| Photo : VNA/CVN |
La Loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base a été votée pour la première fois, témoignant les efforts de la XVe législature de l'AN dans l’institutionnalisation des lignes directives du XIIIe Congrès nationales du Parti et donnant des orientations au programme législatif du XVe mandat.
La loi comprend six Chapitres et 91 Articles. Elle réglemente la mise en œuvre de la démocratie dans les communes, quartiers, cités municipales, organes publics, unités publiques non commerciales et entreprises publiques.
VNA/CVN
