L’AN approuve la Loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base

Les législateurs ont voté pour adopter jeudi 10 novembre la Loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base, dans le cadre de la 4e session de la XVe législature de l'Assemblée nationale (AN).

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Séance de travail de l'Assemblée nationale, le 10 novembre.
Photo : VNA/CVN

La Loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base a été votée pour la première fois, témoignant les efforts de la XVe législature de l'AN dans l’institutionnalisation des lignes directives du XIIIe Congrès nationales du Parti et donnant des orientations au programme législatif du XVe mandat.

La loi comprend six Chapitres et 91 Articles. Elle réglemente la mise en œuvre de la démocratie dans les communes, quartiers, cités municipales, organes publics, unités publiques non commerciales et entreprises publiques.

VNA/CVN

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