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L’Accord sur la facilitation du commerce (AFC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), entré en vigueur le 22 février 2017 suite à sa ratification par les deux tiers des membres, marque un jalon important pour le système du commerce mondial. Ce texte fixe une norme unique de facilitation du commerce pour tous les membres de l’OMC, donne un nouvel élan au commerce international en mettant en œuvre la réforme des procédures administratives et douanières pour accélérer le dédouanement des marchandises.
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| L’AFC, entré en vigueur le 22 février 2017, favorise les exportations du Vietnam. |
Réformes significatives et concordantes
La réalisation complète de l’AFC devrait réduire les coûts commerciaux des membres de 14,3% en moyenne. La réglementation de la décision prédéterminée est considérée comme un outil important afin de faciliter le commerce et présente de nombreux avantages pour les entreprises comme pour les Douanes nationales.
«La mise en oeuvre de l’AFC contribuera à améliorer le commerce et aidera les PME vietnamiennes à développer leurs exportations», a affirmé Nestor Scherbey, expert de l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges (GATF). Les lenteurs et les formalités administratives entravent le passage des marchandises à travers les frontières pour les commerçants. La facilitation des échanges - c’est-à-dire la simplification, la modernisation et l’harmonisation des processus d’exportation et d’importation - est donc devenue une question fondamentale pour le système commercial mondial.
La simplification des formalités douanières constitue un volet très important de l’AFC. Le «Doing Business 2017», le dernier rapport annuel de la Banque mondiale (BM) sur la facilité de faire des affaires, a constaté que le Vietnam avait réussi à mettre en œuvre des réformes significatives et concordantes, parmi lesquelles le guichet unique national, permettant de simplifier les formalités de dédouanement, selon le Département général des douanes du Vietnam.
Un accord, des avantages multiples
L’AFC contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris celles en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.
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| L’AFC prévoit de mettre sur pied un Comité de la facilitation des échanges chargé d’examiner périodiquement le fonctionnement et la mise en oeuvre de l’accord. |
Les estimations montrent que la mise en œuvre intégrale de l’AFC pourrait réduire les coûts du commerce de 14,3% en moyenne, et accroître le commerce mondial de 1.000 milliards de dollars par an - les pays les plus pauvres enregistrant les gains les plus importants. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. Un mécanisme pour l’AFC a été créé pour contribuer à faire en sorte que les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA)reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de cet accord.
Concernant l’assistance technique et le renforcement des capaci-tés dans le domaine de la facilitation des échanges, l’assis-tance technique est fournie par l’OMC, ses membres et d’autres organisations intergou-vernementales, y compris la Banque mondiale, l’Organisation mondiale des douanes et la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED). En juillet 2014, l’OMC a annoncé le lancement du mécanisme pour l’AFC qui aidera les pays en développement et les PMA à mettre en œuvre l’accord. Le mécanisme est devenu opérationnel lorsque le Protocole concernant la facilitation des échanges a été adopté, le 27 novembre 2014.
Les pays développés se sont engagés à appliquer les dispositions de fond de l’AFC dès sa date d’entrée en vigueur. En revanche, les pays en développement et les PMA ne les appliqueront que lors qu’ils auront indiqué être en mesure d’appliquer à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord. Les PMA ont une année supplémentaire pour le faire. Ces engagements sont énoncés dans les notifications de la catégorie A qui ont été présentées. Celles de la catégorie B présentées par les pays en développement et les PMA énumèrent les dispositions que le membre de l’OMC appliquera après une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’AFC. Les notifications de la catégorie C indiquent les dispositions qu’un pays en développement ou un PMA désigne pour être mises en œuvre après une période de transition et qui exigent l’acquisition de la capacité de mise en œuvre grâce à la fourniture d’une assistance et d’un soutien pour le renforcement des capacités. L’AFC prévoit de mettre sur pied un Comité de la facilitation des échanges chargé d’examiner périodiquement le fonctionnement et la mise en oeuvre de l’accord.
Pour de plus amples renseignements sur l’OMC et la facilitation des échanges, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : www.wto.org/tradefacilitation.
Thê Linh/CVN