Eric David
La sentence de la CPA contribue à accroître la confiance dans la région

La sentence du 12 juillet de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye (CPA) montre clairement que la Chine viole le droit international avec l'ambition de s'accaparer une grande zone maritime qu'elle a délimité par la ligne en neuf traits.

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La Chine mène des activités illégales de construction et de remblaiement d'une île artificielle sur le récif Vành Khan (Mischief Bank) de l'archipel vietnamien de Truong Sa.

C'est ce qu'a souligné le professeur Eric David, de la Faculté de droit relevant de l'Université libre de Bruxelles (ULB), dans un entretien avec des correspondants de l'Agence vietnamienne d'information (VNA) en Belgique.

Le jugement du Tribunal montre que les ambitions de la Chine n'ont aucune valeur et que la délimitation des frontières maritimes des pays de la région est réglementée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM), a-t-il ajouté.

Ce professeur de droit international a affirmé que les comportements de la Chine à l'égard des activités de pêche de navires des Philippines opérant dans la zone économique exclusive de ce dernier pays allaient à l'encontre du droit maritime international.

Selon lui, la sentence du 12 juillet de la CPA signifie beaucoup pour toute la région, y compris les Philippines, le Vietnam, la Malaisie, l'Indonésie, le Brunei... tout en contribuant à renforcer la confiance dans la région.

Pour le peuple chinois, il verra que son gouvernement a mis en œuvre des politiques contraires au droit international. Pour l'opinion internationale, la Chine a montré une mauvaise image, eu égard à sa position dans les relations internationales.

Selon lui, le Vietnam doit suivre des démarches comme dans tous les différends internationaux, en premier lieu mener des négociations diplomatiques. Si cette voie échoue, il lui faut saisir les juridictions internationales comme la Cour internationale de justice, le Tribunal international du droit de la mer, ou encore le tribunal arbitral prévu par la CNUDM.

VNA/CVN

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