>> Le PM préside la réunion thématique de janvier sur l’élaboration de la loi
>> Le PM Pham Minh Chinh met en avant le perfectionnement des lois et des institutions
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| Le Premier ministre Pham Minh Chinh lors de la réunion. |
| Photo: VNA/CVN |
Les membres du gouvernement ont discuté et donné des avis sur les projets de lois et les propositions sur la construction de lois concernant la défense aérienne populaire ; la gestion et l’utilisation des armes, explosifs et outils de soutien (amendé) ; l’amendement et le complément des dispositions de la loi sur la pharmacie ; l’aviation (amendée) ; le chemin de fer (amendée) ; l'industrie du numérique...
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a déclaré que la construction et le perfectionnement des institutions constituaient l'une des trois avancées stratégiques clairement identifiées par le XIIIe Congrès national du Parti. En effet, le gouvernement s'est fortement concentré sur la construction et le perfectionnement des institutions et des lois.
En janvier 2024, le gouvernement a tenu la réunion thématique sur la construction de lois avec cinq contenus. La tâche est encore plus ardue en février, alors que l'on s'apprête activement à soumettre à l'Assemblée nationale le Programme de construction de lois et ordonnances pour 2025 et d’ajustement en 2024 ; de donner des décisions pour les projets de loi pour servir la 7e session de la XVe Assemblée nationale.
Selon le Premier ministre, les contenus en débat lors de la réunion thématique du gouvernement de février sont tous importants, difficiles et complexes, ayant un grand impact sur la construction du système judiciaire.
Pham Minh Chinh a reconnu et apprécié les ministères et agences pour leurs efforts durant le processus de préparation, de soumission et de proposition de construire du droit. Il a chargé les ministres de diriger l'achèvement des projets, des propositions d'élaboration de lois et des projets de lois, des propositions de programmes d'élaboration de lois et d'ordonnances, et de les soumettre conformément aux règlements.
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| Réunion thématique de février du gouvernement sur la construction du droit. |
| Photo: VNA/CVN |
Selon le Premier ministre, lors de la 7e session de la XVe Assemblée nationale, le gouvernement envisage de soumettre à l'Assemblée nationale pour examen et approbation de neuf lois, de donner de premiers avis sur 12 projets de loi.
"Les ministères et les branches chargés de la construction du droit doivent garantir des procédures corrects ; concrétiser les options du Parti ; supprimer les difficultés; modifier et compléter rapidement les contenus qui sont loin d'être pratiques. L'expression du contenu doit être concise, facile à comprendre, facile à mettre en œuvre et facile à vérifier", a souligné le Premier ministre.
Le chef du gouvernement a demandé d’écouter les opinions des experts, des scientifiques, des entreprises et des habitants ; de continuer à se référer à l'expérience internationale et à absorber des contenus adaptés aux conditions du pays ; de renforcer la communication dans le processus d’élaboration et de promulgation des lois, en créant un consensus et une efficacité dans la société.
VNA/CVN
