>>Quelque 109.000 logements sociaux financés en France en 2015
>>Chômage : Hollande mise sur son plan d'urgence et de nouveaux assouplissements des 35 heures
 |
| Le président français François Hollande sur le perron du palais de l'Élysée, le 20 janvier à Paris. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Approuvée par les Français, cette décision sera tranchée "dans les prochains jours", a indiqué l'entourage du chef de l’État. Et Claude Bartolone l'a confirmé sur le perron de l’Élysée : François Hollande "a annoncé qu'il aurait l'occasion de communiquer très vite" à ce sujet.
Le temps presse car l'Assemblée nationale tout comme le Sénat interrompront leurs travaux du 20 au 28 février. Le gouvernement doit donc trouver une fenêtre parlementaire d'ici là.
Et comme l'a souligné Gérard Larcher après avoir été reçu par le chef de l’État, "le Parlement doit être saisi d'un texte présenté en Conseil des ministres avec l'avis préalable du Conseil d’État".
Votée à la quasi-unanimité par le Parlement au lendemain des attentats du 13 novembre, la première prolongation de l'état d'urgence pour trois mois, au-delà des douze jours initiaux, devait normalement expirer le 26 février. Mais dès ce premier débat, la droite avait plaidé pour une durée plus longue, six mois, alors que certains écologistes l'auraient souhaitée limitée à deux mois.
"Tout sera évalué" par l'exécutif avant une nouvelle et éventuelle prolongation, a assuré le 20 janvier le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, évoquant "une menace terroriste toujours à un niveau exceptionnellement élevé". Selon un proche du chef de l’État, François Hollande a "l'obsession" du risque d'un autre attentat.
 |
| Le Premier ministre Manuel Valls (centre), avec la garde des Sceaux Christiane Taubira (droite) et le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, au palais de l'Élysée au mois de décembre 2015 à Paris. |
L'état d'urgence renforce les pouvoirs de la police. Il permet les assignations à résidence, les perquisitions administratives de jour comme de nuit ou l'interdiction de rassemblements.
"Dérives"
Le président PS de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), estimait toutefois mercredi dernier que son intérêt s'estompait tout en observant qu'en sortir pourrait être "un acte délicat à prendre".
À droite, Valérie Pécresse, présidente Les Républicains en Ile-de-France, a jugé le 20 janvier cette prolongation "souhaitable, en tous cas le temps qu'on stabilise les réponses durables que nous allons donner à la menace terroriste".
Estimant que l'état d'urgence n'était plus justifié et portait "une atteinte grave et manifeste aux libertés publiques", la Ligue des droits de l'Homme a en revanche saisi le Conseil d’État pour tenter d'y mettre fin.
La plus haute juridiction administrative examinera son recours dès le 26 janvier, selon l'un des représentants de la LDH, l'avocat Patrice Spinosi.
Cinq rapporteurs de l'ONU chargés des droits de l'Homme ont par ailleurs recommandé mardi 19 janvier à la France de ne pas prolonger l'état d'urgence après le 26 février.