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| L'affaire a causé de graves dommages aux investisseurs et affecté les opérations du marché boursier vietnamien. |
| Photo : VNA/CVN |
L’agence a également publié des conclusions complémentaires concernant les enquêtes pour "manipulation du marché des valeurs mobilières", "escroquerie", "abus de fonctions et de pouvoirs dans l’exercice d’une mission de service public", "diffusion intentionnelle de fausses informations ou dissimulation d’informations dans les activités de valeurs mobilières".
Ces infractions ont eu lieu au sein du groupe FLC, de la compagnie par actions BOS Securities, de la compagnie par actions Faros Construction, des compagnies liées au sein de l’écosystème du groupe FLC, du Service des transactions boursières de Hô Chi Minh-Ville (HoSE), du Département de surveillance des entreprises publiques relevant de la Commission d’État des valeurs mobilières (SSC) et de l’Organisme dépositaire des titres du Vietnam (VSD).
Les actes ont été commis par Trinh Van Quyêt, ancien président du conseil d’administration du groupe FLC, des complices et des individus des agences de gestion publique dans le secteur des valeurs mobilières.
Concernant l’acte de "manipulation boursière", l’agence d’enquête a conclu que du 26 mai 2017 au 10 janvier 2022, Trinh Van Quyêt a ordonné à Trinh Thi Minh Huê (sa sœur cadette) et à ses complices d’utiliser l’identité d’employés, de parents et de connaissances pour créer des compagnies et ouvrir des comptes-titres et des comptes bancaires.
Trinh Thi Minh Huê a utilisé ces comptes pour gérer et mener des activités de manipulation de marché impliquant cinq actions, à savoir AMD, HAI, GAB, FLC et ART. Suite aux instructions de Trinh Van Quyêt, elle a vendu des actions sur le marché pour des gains illicites totalisant plus de 723 milliards de dôngs (29,3 millions d'USD) lorsque les cours des actions ont augmenté.
Pour l’acte d’"escroquerie", l’agence d’enquête a déterminé que de 2014 à septembre 2016, Trinh Van Quyêt a ordonné à des individus qui étaient des responsables ou des employés de Faros, ainsi qu’à des compagnies du groupe FLC, ainsi qu’à des parents et connaissances, d’agir comme les actionnaires pour falsifier les documents d’apport de capital pour augmenter le capital social de Faros de 1,5 milliard de dôngs à 4,3 billions de dôngs.
Ils ont créé des documents et demandé aux agences de gestion publique dans le secteur des valeurs mobilières d’approuver l’enregistrement de la compagnie en tant que société publique, l’enregistrement du dépositaire de titres et la cotation de 430 millions d’actions formées à partir de l’apport de capital falsifié de Faros au HoSE.
Après l’introduction en bourse des actions de Faros, de septembre 2016 à mars 2022 (époque de l’inculpation et de la détention), Trinh Van Quyêt et ses complices ont vendu plus de 391 millions d’actions issues de l’apport de capital falsifié détenu dans la compagnie Faros, pour plus de 4,8 billions de dôngs, dont plus de 3,6 billions de dôngs ont été détournés auprès des investisseurs en bourse.
Concernant les actes d’"abus de fonctions et de pouvoirs dans l’exercice d’une mission de service public", "diffusion intentionnelle de fausses informations ou dissimulation d’informations dans les activités de valeurs mobilières", l’agence d’enquête a clarifié les agissements des personnes travaillant dans les agences de gestion publique habilités à approuver le enregistrement des sociétés publiques, le dépositaire de titres et la cotation des actions.
À ce jour, l’agence d’enquête a ouvert une procédure pénale et des poursuites judiciaires contre 51 accusés, dont 21 accusés de "manipulation du marché des valeurs mobilières" ; 31 d’"escroquerie", et quatre du HoSE d’"abus de fonctions et de pouvoirs dans l’exercice d’une mission de service public".
VNA/CVN
