>>L'Assemblée nationale discute de l'amendement du Code de procédure pénale
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| Des députés au débat sur le référendum. |
Rappelons que le projet de loi sur le référendum a été élaboré par l’Association des juristes du Vietnam dans le but de promouvoir le pouvoir du peuple et la démocratie, mais aussi de renforcer l’entente sociale.
Conformément à la Constitution et à la loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale, seules les questions d’ordre national seront soumises au référendum. Les questions d’ordre local seront soumises à des collectes d’avis.
Le projet de loi sur le référendum sera voté par les parlementaires lors de la 10e session parlementaire en cours à Hanoi.
Les députés ont approuvé ce jeudi une résolution portant sur les programmes nationaux pour la période 2016-2020. Ces programmes seront réduits à deux : l’édification de la Nouvelle ruralité et la réduction durable de la pauvreté. Le premier consiste à opérer une véritable révolution agricole pour faire en sorte de créer une production marchande à grande échelle, synonyme de mieux-être pour les populations rurales.
Le second a pour ambition de permettre aux plus démunis d’accéder aux services sociaux et d’améliorer leurs revenus. L’objectif est de réduire le taux de foyer pauvres de 1 à 1,5% par an et de 4% dans les communes les plus démunies.
Les députés ont écouté les rapports concernant le projet de loi sur la protection, les soins et l'éducation des enfants et un autre sur les associations. Ils ont débattu du projet de loi sur les militaires professionnels, les ouvriers et les employés de la défense.
Le matin du 13 novembre, les parlementaires doivent débattre du projet de loi sur les religions et la croyance et du projet de loi sur la protection, les soins et l’éducation des enfants (amendée).
L'après-midi du 13 novembre, les députés vont donner leurs avis sur le projet d’amendement et de complètement des lois sur les taxes et les impôts d'import-export.
VOV/VNA/CVN