La justice envisage la clémence pour les criminels de corruption repentants

Le ministère de la Justice envisage d'appliquer des peines plus légères aux criminels de corruption qui restituent de l'argent et des biens indûment appropriés, selon le Département général d'exécution des peines civiles.

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Le chef adjoint du Département général d’'xécution des peines civiles, Nguyên Thang Loi.
Photo : VNA/CVN

Cela n’est pas un nouveau point de vue, a déclaré mardi 19 juillet à la presse le le directeur général adjoint du Département général d’exécution des peines civiles, Nguyên Thang Loi.

Il a cité la résolution du 3e Plénum du Comité central du Parti du 10e mandat disposant qu’il faut attacher de l’importance à la récupération des biens résultant d’actes de corruption, appliquer la clémence pour les condamnés qui font preuve de repentance, indemnisent les dommages ou réparent les préjudices économiques qu’ils ont causés et coopèrent avec les autorités compétentes.

La résolution a également demandé plus de recherches pour modifier le droit pénal vers plus de clémence pour ceux qui versent ou reçoivent des pots-de-vin mais font consciencieusement des déclarations et restituent les biens résultant d’actes de corruption avant d’être détectés, et a souligné l’importance des sanctions financières pour augmenter la récupération de ces biens, a-t-il indiqué.

Selon le responsable, il est nécessaire que les criminels se repentent, restituent volontairement ces biens pour bénéficier d’une réduction de peine. En réalité, de nombreux pays ont adopté cette mesure. À l’heure actuelle, le Département général d’exécution des peines civiles a chargé les unités spécialisées de continuer à étudier et à appliquer des expériences internationales en la matière.

Le ministère de la Justice a fait savoir qu’en neuf mois, du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022, le système d’exécution des peines civiles a mis à exécution 348.490 affaires, soit 64,35% du total, impliquant 52,16 billions de dôngs (2,22 milliards de dollars).

En ce qui concerne la récupération des biens détournés et perdus dans les affaires de corruption et économique dont le traitement est placé sous la surveillance et la direction du Comité central de pilotage de la prévention et de la lutte contre la corruption et les pratiques malsaines, le butin total dans le collimateur de la justice s’élève à plus de 129,6 billions de dôngs, dont près de 50 billions ont été récupérés.

VNA/CVN