La Commission européenne (CE) a proposé mardi 1er juillet une série de mesures incitatives pour renforcer la protection de la propriété intellectuelle au sein de l'Union européenne (UE) et en-dehors, et ainsi mieux lutter contre la contrefaçon. La commission a adopté deux recommandations à ses pays membres, proposant une série d'actions à mettre en œuvre d'ici l'an prochain. Elle examinera ultérieurement s'il convient de légiférer en la matière. La première recommandation porte sur un plan d'action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle au sein de l'UE et vise à encourager les échanges de bonnes pratiques, améliorer la formation des autorités compétentes ou encore aider les PME à mieux faire valoir leurs droits. La seconde porte sur une stratégie pour mieux protéger et faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers, auxquels seront notamment proposés des programmes d'assistance technique. La CE rappelle dans un communiqué que la contrefaçon constitue une menace grandissante : pour la seule année 2012, les services de contrôle aux frontières de l'UE ont enregistré 90.000 cas de marchandises suspectées d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle, contre moins de 27.000 en 2005. L'Organisation de coopération et de développement économiques estime que les infractions aux droits de propriété intellectuelle représentent une perte d'environ 200 milliards d'euros par an à l'échelle mondiale.
AFP/VNA/CVN