Selon le gouverneur de la BEV, Nguyên Van Giàu, "préciser les attributions et responsabilités" respectives de l'AN, du gouvernement et de la BEV dans la mise en oeuvre des politiques monétaires nationales, constitue "les nouveautés" du premier projet de loi. En particulier, ce texte sur les activités de la BEV ne réglemente pas le taux d'intérêt de base du fait que les critères de sa détermination ne sont pas définitivement fixés. Ce changement a reçu le soutien de la Commission de l'économie de l'AN. Néanmoins, il comprend des dispositions sur la modification du taux d'intérêt suivant les évolutions du marché.
Nguyên Van Giàu ajoute que ce projet de loi fixera de manière détaillée le domaine de compétence de la BEV en matière de gestion publique ainsi que de contrôle de l'activité bancaire.
Appréciant ce texte, la Commission de l'économie de l'AN souligne que plusieurs Articles relatifs à l'autonomie de la BEV dans la mise en oeuvre des politiques monétaires nationales devront être précisés et de même pour le domaine de compétence de l'AN pour prendre des décisions en la matière. Elle fait en outre quelques remarques sur les objectifs des politiques monétaires.
Toujours selon la Commission de l'économie, la délimitation des attributions et de l'activité de l'AN dans la programmation et la direction des politiques monétaires nationales n'est pas encore convenable.
En ce qui concerne le projet de loi sur les organismes de crédit (amendé), selon Nguyên Van Giàu, les modifications apportées par ce texte sont larges : de la création jusqu'à la dissolution des organismes en passant par leur gestion et leur contrôle. La Commission de l'économie apprécie les nouveautés de ce projet de loi sans toutefois omettre de remarquer la nécessité d'une réglementation plus stricte pour sécuriser l'activité bancaire et assurer l'autonomie des organismes de crédit dans leur activité. Elle propose en outre d'autoriser ces derniers de participer au capital social d'un homologue sous la limite d'un taux maximum.
Linh Thao/CVN