>>Clôture de la 4e réunion du Comité permanent de l’AN (XIVe législature)
>>Le Comité permanent de l’AN discute du plan de développement socioéconomique pour 2017
La 5e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) aura lieu du 19 au 22 décembre à Hanoï. Le comité examinera et adoptera le plan des activités extérieures et de coopération internationale des commissions de l’AN pour 2017, les ordonnances sur les frais de procédures et judiciaires, une résolution du Comité permanent sur le budget d’État, sa répartition et les arrêtés de comptes, et une autre sur la coordination entre le président de la Cour populaire suprême et le ministre de la Défense dans la gestion des tribunaux militaires. Il donnera à nouveau ses avis sur les points importants du projet de loi d’amendement et de complètement du Code pénal. Le comité donnera également ses avis sur plusieurs ordonnances, arrêtés et importants textes concernant les personnes ayant rendu des services méritoires à la Patrie, les mécanismes financiers et le budget spécial pour la capitale de Hanoï, les capitaux étrangers, l’audit d’État... Les orientations, missions et mesures pour accélérer l’intégration du pays à l’économie internationale et d’autres questions urgentes sont également à l’ordre du jour. Enfin, le comité évaluera les résultats de la 2e session de la XIVe législature de l’AN et discutera des préparatifs de la 3e session.
VNA/CVN