Droit de la mer
La 26e Réunion des États parties à la Convention des Nations unies

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La 26e Réunion des États parties à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer se tiendra au siège des Nations unies du 20 au 24 juin 2016, a-t-on appris le 17 juin d'informations publiées par les Nations unies. Selon l'ONU, les États parties se pencheront sur le rapport du Tribunal international du droit de la mer, ses questions budgétaires dont la proposition pour l'exercice biennal 2017-2018, et sur les informations communiquées par le secrétaire général de l'Autorité internationale des fonds marins et le président de la Commission des limites du plateau continental. Au cours de cette session, les États parties examineront aussi les conditions de service des membres de la Commission des limites du plateau continental et la nomination d'un auditeur au Tribunal international du droit de la mer pour 2017-2020. Le rapport du secrétaire général sur les questions d'ordre général soulevées par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sera également examiné. Le Tribunal, l'Autorité et la Commission sont les trois organes qui soutiennent la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, souvent appelée la "Constitution des océans". Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, elle est entrée en vigueur le 16 novembre 1994.


Xinhua/VNA/CVN

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