>>Assurances : BNP se réorganise au Japon et s'allie à Sumitomo Mitsui Trust
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| L'accord prévoit le versement d'une transaction financière de 390.000 euros et la mise en place d'une série de mesures visant à améliorer le contrôle des informations. |
"L'accord de composition administrative" conclu avec BNP Paribas est une procédure de transaction existant depuis la loi de régulation bancaire et financière de 2010 et qui permet aux mis en causes de s'acquitter d'une transaction financière et de s'engager sur des mesures à prendre en échange d'une absence de reconnaissance de responsabilité.
L'accord entre l'AMF et la banque prévoit le versement d'une transaction financière de 390.000 euros et la mise en place d'une série de mesures visant à améliorer le contrôle des informations.
La banque a confirmé auprès de l'AFP "avoir conclu un accord qui fait suite à un contrôle conduit par l'AMF" et précisé que "depuis lors, BNP-Paribas a continué à améliorer les procédures de contrôle, ce qui s'inscrit dans une démarche continue d'amélioration".
Le gendarme des marchés reprochait à la banque française de ne pas avoir mis en place des procédures de contrôle de non transmission d'informations privilégiées suffisamment strictes.
Dans le détail, l'AMF souligne la défaillance du dispositif des barrières de contrôle à l'information, du dispositif encadrant la sollicitation des investisseurs et le nombre insuffisant de rapports de conformité spécifiques de sa filière londonienne, entre juin 2015 et novembre 2016.
BNP-Paribas a assuré de son côté avoir revu l'ensemble de ses procédures avant même la finalisation de son accord avec l'AMF.