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Selon vous, quelle est la place des projets BOT (Bâtir-Opérer-Transférer) dans le développement socio-économique du pays lors de ces 20 dernières années ?

Le BOT est l’une des formes contractuelles qui relève plus généralement des opérations de partenariat public-privé (PPP). C’est une modèle d’investissement dans laquelle une autorité publique fait appel à des acteurs privés pour financer la construction puis gérer un ouvrage qui relève du service public. Le BOT, que nous utilisons depuis près de 20 ans maintenant, a donné de bons résultats, notamment dans les infrastructures d’électricité, de transport et de communication. Ces projets contribuent à la mise en œuvre de la Résolution N°13 du Parti communiste du Vietnam sur la construction et la modernisation d’infrastructures pour l’industrialisation du pays.

Le budget de l’État est actuellement limité, et les aides publiques au développement (APD) diminueront progressivement, tandis que les crédits augmenteront. C’est pourquoi il faut envisager d’autres sources de financement pour ces grands projets. Le secteur privé est appelé à devenir dans les prochaines années l’acteur principal en ce domaine. Ainsi, nous devons donc élaborer des projets économiquement rentables afin d’impliquer davantage les investisseurs privés, en particulier ceux de l’étranger.

Selon vous, y a-t-il des différences de traitement entre les diverses entreprises réalisant des opérations sous forme de BOT ?

Non, tous les investisseurs ont de mêmes droits et obligations devant la loi. Selon la réglementation en vigueur, toutes les entreprises, mêmes étrangères, peuvent opter pour un BOT. Elles bénéficient de privilèges fiscaux, y compris en matière de taxes à l’importation, ainsi que d’exonérations ou de réductions des taxes foncières. Sur le plan du financement, il en est de même en ce qui concerne les crédits bancaires qui, aujourd’hui, sont le mode de financement principal de tels projets. Les taux d’intérêts sont fixés par les banques commerciales nationales conformément au marché, à l’exception de quelques cas décidés ponctuellement par le Premier ministre. Par exemple, on peut citer l’autoroute Hanoï-Hai Phong, et certains projets de la Compagnie générale de développement des autoroutes du Vietnam (VEC), en raison de leurs spécificités.

Il faut préciser que le gouvernement autorise les investisseurs, comme la VEC et la compagnie de développement des infrastructures et d’investissements financiers VIDIFFI, à décider du montant des droits de péage. En revanche, pour les routes nationales et interprovinciales, ceux-ci sont fixés par le ministère des Finances et les comités populaires provinciaux, conformément aux textes.

L’autoroute Hanoï-Hai Phong, un des projets réalisés sous la forme de BOT.

Photo : Huy Hùng/VNA/CVN

Les projets BOT dans les communications dépendent principalement des crédits. Est-ce que cela ne présente pas des risques pour notre système bancaire ?

Sur ce point, il est vrai que la Résolution N^o15 du gouvernement impose une limitation du financement par l’adjudicataire du projet de 10% à 15% de l’investissement total, le solde étant financé par des crédits bancaires qui font donc reposer la majorité des risques sur nos banques. C’est pourquoi la Banque d’État du Vietnam a pris le 27 mai dernier la directive No4 concernant la politique monétaire et le fonctionnement des banques d’ici à la fin de cette année. Elle comprend des dispositions sur la gestion des risques du crédit dans des secteurs nécessitant de forts investissements comme l’immobilier et les projets réalisés sous forme de BOT.

Comment résoudre les difficultés liées au BOT et garantir leur pérennité ?

Le BOT donne de bons résultats. Mais cette modalité d’investissement présente aussi des inconvénients notamment au niveau des éléments de l’opération, comme les conditions tarifaires. Ceci entraîne des problèmes pour tous, y compris de transparence pour l’usager, par exemple. Dans l’avenir, le ministère du Plan et de l’Investissement, en collaboration avec les autres ministères concernés, améliorera les politiques des PPP qui incluent entre autres, les BOT. Il faudra prendre des mesures explicites en cherchant à améliorer la garantie d’une concurrence saine et loyale. Lorsque les intérêts de l’État, des entreprises et de l’usager public seront équilibrés et assurés, cette modalité d’investissement connaîtra un succès complet.