>>Aveyron (France) : un policier tué par un véhicule lors d'un contrôle routier
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| Radars en 2004 sur le boulevard périphérique parisien à hauteur de la porte de Brancion. |
Le code de la route "ne prohibe pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière", écrit la Cour dans son arrêt rendu le 6 septembre, dont l'AFP a obtenu une copie.
Est "uniquement" interdit "l'usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation" de ces infractions, ajoute l'arrêt.
La Cour de cassation rejette ainsi le pourvoi qu'avait formé le parquet après la relaxe en appel, il y a un an, de douze membres d'un groupe Facebook qui donnait la localisation de radars en Aveyron.
"Aujourd'hui, on peut clairement affirmer qu'on a le droit de publier la localisation de radars, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un dispositif", comme un détecteur de radars, a réagi Rémy Josseaume, spécialiste parisien du droit routier qui défendait les prévenus.
"La jurisprudence est établie. Elle est claire et précise. Cela met fin à une hypocrisie incroyable", a-t-il ajouté, évoquant les nombreux sites "comme celui du magazine AutoPlus" qui donnent la liste des radars et, de l'autre, les membres de ce groupe Facebook qui avaient été condamnés, en première instance à Rodez en septembre 2014, à un mois de suspension de permis de conduire.
"C'est une très bonne nouvelle pour les usagers de la route", a réagi Mathieu Chané, cofondateur du groupe incriminé, aujourd'hui fermé.
"Le citoyen lambda peut maintenant donner la localisation des radars, tout comme les entreprises privées", a-t-il dit, évoquant les systèmes d'aide à la conduite qui avertissent de "zones dangereuses", un euphémisme signalant la possible présence d'un radar, tout en étant légaux.
Le Conseil d’État a autorisé en 2013 ces boîtiers de "solutions d'aide à la conduite". L'utilisation des détecteurs de radars est en revanche passible d'une amende de 1.500 euros et d'un retrait de six points sur le permis.
Jehanne Collard, avocate engagée pour la défense des droits des victimes des accidents de la route, a dit "déplorer qu'on donne raison aux adversaires de la politique de sécurité routière".
"Certes, le texte du code de la route qui visait les détecteurs de radars n'est pas adapté aux réseaux sociaux. Il n'empêche que chaque jour des automobilistes, des piétons, des cyclistes meurent parce que d'autres ne respectent pas les limitations de vitesse. J'ai peur que cet épisode peu glorieux renforce le discours bête et haineux de toutes ces associations qui défendent la liberté d'enfreindre la loi, d'appuyer sur l'accélérateur au mépris de la vie des autres", a-t-elle ajouté.