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La modification vise à éliminer une niche qui permettait aux internautes européens de contourner le droit à l'oubli en effectuant des recherches sur les pages déréférencées en utilisant le moteur de recherche Google.com au lieu d'utiliser le moteur de recherche dédié à chaque pays, Google.fr pour la France par exemple.
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| Google a annoncé le 4 mars 2016 des améliorations dans la manière dont il applique le "droit à l'oubli" dans les recherches en ligne effectuées en Europe. |
"À partir de la semaine prochaine, en plus de nos pratiques existantes, nous utiliserons également un signal de géolocalisation (comme une adresse IP) pour restreindre l'accès aux pages URL qui ne sont plus référencées, sur tous les domaines de recherche Google, dont google.com. Ce sera valable pour toutes les recherches menées à partir d'un pays où une personne a requis le retrait de certaines pages", a expliqué Peter Fleischer, conseiller sur les questions relatives à la vie privée chez Google. "Nous appliquerons ce changement rétroactivement, à toutes les pages que nous avons déjà déréférencées en raison de la décision de la Cour européenne", a-t-il ajouté.
Le droit à l'oubli permet à un particulier de faire disparaître des informations personnelles indexées par un moteur de recherche, notamment si elles sont périmées ou inexactes.
Google, premier acteur sur le marché de la recherche en ligne en Europe, avait été condamné à l'appliquer par un arrêt de la Cour européenne de justice mi-mai 2014. Depuis la fin du même mois, il propose aux internautes européens de remplir un formulaire en ligne pour lui signaler les contenus qu'ils souhaiteraient voir effacés de ses résultats de recherche. Mais ces mesures ne satisfaisaient pas tous les régulateurs, notamment en France, car les internautes pouvaient contourner les restrictions.
"Nous pensons que cette mesure additionnelle de déréférencement nous permet d'améliorer la protection réclamée par les régulateurs européens tout en préservant les droits des gens dans d'autres pays d'accéder légalement aux informations publiées", a repris M. Fleischer.
Fin novembre, un an et demi après l'instauration du droit à l'oubli numérique en Europe, Google avait précisé avoir reçu plus de 348.000 demandes d'internautes pour le faire appliquer, mais le géant internet avait refusé d'effacer de ses résultats plus de la moitié des liens mis en cause.
Des procédures similaires ont été mises en place par Microsoft (Bing) ou Yahoo! mais ce sont les groupes eux-mêmes qui décident in fine de retirer ou pas les liens signalés.
AFP/VNA/CVN